SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 14 MAI 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l'article 37 de la Constitution; Vu l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité; Vu l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 14 mai 2000; Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. A l'article 1erde l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, modifié par l'arrêté royal du 14 mai 2000, les mots « M. O. Deleuze » sont remplacés par les mots « M. A. Zenner ». Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 5 mai 2003. Art. 3. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 14 mai 2003. ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT debut (#top) Publié le : 2003-05-27 Un service de