|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | |  | | 14 MAI 2003 | | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité;
Vu l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 14 mai 2000;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 1erde l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, modifié par l'arrêté royal du 14 mai 2000, les mots « M. O. Deleuze » sont remplacés par les mots « M. A. Zenner ».
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 5 mai 2003.
Art. 3. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 mai 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
debut (#top) Publié le : 2003-05-27
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