|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | |  | | 14 MAI 2003 | | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment les articles 43 et 44;
Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 2, remplacé par l'arrêté royal du 9 décembre 1999;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, remplacé par l'arrêté royal du 9 décembre 1999, les mots « Mme I. Durant, Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports » sont remplacés par les mots « M. L. Michel, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères ».
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 5 mai 2003.
Art. 3. Notre Premier Ministres et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 mai 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
debut (#top) Publié le : 2003-05-27
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer