|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | | Commission nationale permanente du pacte culturel
La réunion de l'Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel se tiendra le lundi 2 juin 2003, à 14 h 30 m, dans une salle de réunion du 16, rue de la Loi, à 1000 Bruxelles. Selon les directives de sécurité, nous vous demandons de vous présenter à l'entrée du 16, rue de la Loi, et de ne pas oublier votre convocation afin que l'huissier vous permettre d'accéder aux locaux.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel du 24 mars 2003.
2. Traitement des dossiers :
Plainte 907 : Anvers : VNJ contre la décision de l'administration communale concernant la composition de l'a.s.b.l. Jeugdinfra Antwerpen.
Moyennant approbation par le Bureau du texte de l'avis. A cet effet, le Bureau se réunira avant le début de la réunion de l'assemblée plénière à 14 h 15 m.
Plainte 974 : Mons : M. Jean-Pierre Viseur, au nom du groupe Ecolo contre l'administration communale.
Plainte 979 : Province de Namur : M. Michel Somville, au nom du groupe Ecolo contre le conseil d'administration du Centre culturel de Namur.
Plainte 980 : Province de Namur : M. André-Marie Poncelet, au nom du CdH contre le conseil d'administration du Centre culturel de Namur.
Plainte 998 : La Louvière : Groupe Ecolo contre l'administration communale.
Plainte 1012 : Lichtervelde : Groupe « Gemeentebelangen » (Intérêts communaux) contre l'administration communale (règlement d'utilisation du hall communal des sports) (*).
Plainte 1037 : Zwalm : M. J. Cuyvers contre l'administration communale.
3. Calendrier des réunions :
Bureau : 22 septembre 2003.
Assemblée plénière : 20 octobre 2003.
Bureau : 8 décembre 2003.
4. Divers.
debut (#top) Publié le : 2003-05-27
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer