|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | |  | | 6 FEVRIER 2003 | | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques |
| Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 11, § 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994, relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, modifié par les arrêtés du 12 novembre 2001 et du 24 juin 2002;
Vu l'avis collégial des Recteurs, donné le 3 décembre 2002;
Vu l'avis du CIUF, donné le 10 décembre 2002;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 décembre 2002;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002, sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans le délai d'un mois;
Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 34.623/2, donné le 22 janvier 2003, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête :
Article 1er. La liste des programmes de 2ecycle visée à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, approuvée par le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions, est la suivante :
1° Secteur des Sciences humaines et sociales
- la licence en sciences religieuses;
- la licence en information et communication;
- la licence en sciences du livre et des bibliothèques;
- la licence en linguistique;
- la licence en arts du spectacle;
- la licence en histoire de l'art et archéologie;
- la licence en criminologie;
- la licence en logopédie;
- la licence en sciences de l'éducation;
- la licence en sciences économiques;
- la licence en sciences de gestion;
- la licence en gestion de l'entreprise;
- la licence en sciences politiques;
- la licence en administration publique;
- la licence en sciences du travail;
- la licence en travail social;
- la licence en politique économique et sociale.
2° Secteur des Sciences :
- la licence en informatique.
3° Secteur des Sciences de la Santé :
- la licence en science de la santé publique.
4° Etudes relevant de plusieurs domaines :
- la licence en tourisme;
- la licence en informatique et sciences humaines;
- la licence en assistance morale laïque.
Art. 2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999, portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 est abrogé.
Art. 3. La présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2003-2004.
Bruxelles, le 6 février 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
Mme Fr. DUPUIS
debut (#top) Publié le : 2003-05-27
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