<avr. mai 2003 juin> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mercredi 28 mai 2003 Version à imprimer   mercredi 28 mai 2003     Edition N.198 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 27 MARS 2003 Loi portant modification de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire, p. 29285. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 11 MAI 2003 Loi relative à la recherche sur les embryons in vitro, p. 29287. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 4 AVRIL 2003 Arrêté royal visant à réglementer l'envoi de publicités par courrier électronique, p. 29292. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 16 MAI 2003 Arrêté royal relatif au marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie, p. 29297. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 FEVRIER 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite et de l'arrêté ministériel du 18 octobre 2002 modifiant cet arrêté, p. 29308. 10 FEVRIER 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières, p. 29310. 10 FEVRIER 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif au groupe de travail concernant les logiciels de gestion du dossier médical électronique en médecine générale, p. 29316. 27 FEVRIER 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes, p. 29317. 27 FEVRIER 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes, p. 29319. 9 MARS 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes, p. 29321. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 4 AVRIL 2003 Décret relatif à l'animation socioculturelle des adultes, p. 29338. 4 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement flamand subventionnant les activités d'animation dans les maisons de repos agréées, p. 29354. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 8 MAI 2003 Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg, le 9 avril 2001, p. 29357. 8 MAI 2003 Décret portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, et l'Acte final, faits à Prétoria, le 11 octobre 1999, p. 29359. 8 MAI 2003 Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001, p. 29361. 8 MAI 2003 Décret portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999, p. 29363. 8 MAI 2003 Décret modifiant les conditions d'accès aux études en sciences vétérinaires dans le décret du 5 décembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, p. 29365. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 10 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, p. 29367. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance, p. 29425. Commission pour la Régulation des Prix. Démission et nomination des membres, p. 29425. Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques. Démissions et nominations des membres, p. 29425. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 29425. Ordre judiciaire, p. 29426. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 7 MAI 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2003, portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, p. 29427. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR et SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 18 FEVRIER 2003 Arrêté royal portant la fixation de la commission de sélection pour le mandat de directeur de la direction de la politique, de la gestion et du développement de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale, p. 29428. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 MAI 2003 Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, p. 29428. Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste (article 148decies 2.5.9.3.4.), p. 29430. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 29435. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Routes de la Région wallonne, p. 29435. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions en vertu de l'article 3, 12°, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, sur les lignes gérées par la "Société des Transports intercommunaux de Bruxelles", p. 29435. Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Plan particulier d'affectation du sol. Modification partielle pour cause d'utilité publique, p. 29442. Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Plan particulier d'affectation du sol. Approbation et autorisation de procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique, p. 29442. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce de Furnes, p. 29443. Tribunal de commerce d'Anvers, p. 29443. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 29443. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Sixième liste des pharmaciens, des vétérinaires agréés comme responsables en matière de pharmacovigilance suivant l'article 28sexies de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments. Erratum, p. 29444. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité. Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 29444. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction, p. 29447. Dépôt de conventions collectives de travail, p. 29449. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 29457 à 29548.