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Par arrêté royal du 26 mars 2003, entrant en vigueur le 9 juin 2003, M. Vandriessche, F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.
Par arrêtés royaux du 16 mai 2003 :
- produisant ses effets le 30 septembre 2002, est acceptée la démission de M. Lespire, C., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;
- Mme Etienne, F., juge au tribunal du travail de Huy, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans;
- M. Venturelli, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Huy;
- Mme Foret, M., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
debut (#top) Publié le : 2003-05-28
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