Tribunal de commerce de Furnes
Par ordonnance du 7 avril 2003, M. Seru, F., juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 21 avril 2003, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
debut (#top) Publié le : 2003-05-28
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