|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | | Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance
Par arrêté royal du 16 mai 2003, l'agrément provisoire est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds voor de Rust- en Overlevingspensioenen van het Statutair Personeel van het Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen en hun Rechthebbenden » (code administratif numéro 50.537), association sans but lucratif dont le siège social est situé Entrepotkaai 1, à 2000 Antwerpen, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
debut (#top) Publié le : 2003-05-28
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