<avr. mai 2003 juin> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication (pdf) du mercredi 28 mai 2003 Version à imprimer SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 7 MAI 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2003, portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, notamment les articles 6 et 7, modifiés par les arrêtés royaux des 10 février 1961, 21 février 1967 et 27 février 2003; Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2003, portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, Arrête : Article 1er. A l'article 1er, 5°, deuxième tiret, de l'arrêté royal du 17 mars 2003, portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, la mention « M. Vermeire, T. » est remplacée par la mention « M. Piers, F. ». Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 février 2003. Bruxelles, le 7 mai 2003. J. TAVERNIER debut (#top) Publié le : 2003-05-28