<avr. mai 2003 juin> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 30 mai 2003 Version à imprimer   vendredi 30 mai 2003     Edition N.201 SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Remise de lettres de créance, p. 29735. Remise de lettres de créance, p. 29735. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 11 MAI 2003 Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises, p. 29735. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 27 MAI 2003 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 22 avril 2003 relative aux offres publiques de titres et de la loi du 3 mai 2003 modifiant l'article 220 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers et l'article 121, par. 1er , 1°, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, p. 29873. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 3 AVRIL 2003 Arrêté royal fixant, pour l'année 2003, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 29874. 27 MAI 2003 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilées, en application de l'article 35ter, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 29875. 27 MAI 2003 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 29880. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 27 MAI 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 29889. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 16 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 29, 30, 35, 36, 37, 38, 39 et 71 du décret du 20 décembre 2001 visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française, p. 29890. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de techniciens de laboratoire en chimie (m/f) (rang 20), d'expression française, pour le Musée royal de l'Afrique centrale, p. 29891. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de mai 2003, p. 29892. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 29894. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 29894. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la Trésorerie. Avis, p. 29894. Edition N.200 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 21/2003 du 30 janvier 2003, p. 29585. Arrêt n° 69/2003 du 14 mai 2003, p. 29588. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 22 MAI 2003 Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3 % - 28 septembre 2008 », p. 29594. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 3 MAI 2003 Arrêté royal réglant le financement de l'accueil en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 2003, p. 29595. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 15 MAI 2003 Arrêté royal portant mise en vigueur partielle de la loi du 2 avril 2003 modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et réglant le transfert de certains agents du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire, p. 29597. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 20 JANVIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux initiatives de formation et d'emploi, p. 29598. 12 FEVRIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'indemnité pour frais de déplacement, p. 29599. 12 FEVRIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, coordonnant les règles d'intervention des employeurs dans les frais de transport, p. 29600. 14 FEVRIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension à mi-temps, p. 29604. 28 FEVRIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension à mi-temps, p. 29605. COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 59/2003 du 14 mai 2003, p. 29607. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 4 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'éducation continue, visée à l'article 11 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises, p. 29616. 9 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement flamand concernant le fonctionnement, la gestion et la comptabilité du propre Patrimoine du "Centrum voor Landbouweconomie" (Centre d'Economie agricole) (CLE), p. 29622. 9 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins, p. 29626. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 23 MAI 2003 Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 juillet 2002 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, p. 29627. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Bibliothèque royale de Belgique. Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Musée royal de l'Afrique centrale. Observatoire royal de Belgique. Musées royaux d'Art et d'Histoire. Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. Institut royal du Patrimoine artistique. Institut royal météorologique de Belgique. Nominations, p. 29628. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité paritaire pour la rhumatologie, institué auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres, p. 29633. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres, p. 29633. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 29634. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste. Article 148decies 2.5.9.3.4., p. 29634. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 10 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil wallon des établissements de soins, p. 29636. 2 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, p. 29645. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Conseil supérieur des Finances. Rapport annuel 2002, p. 29648. Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 29651. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Collège d'Urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale. Appel à candidatures, p. 29651. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 29652 à 29732. Edition N.199 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Liste des Entrepreneurs Enregistres (295e supplement). Mise à jour au 12 mai 2003, p. 29549.