|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | | Conseil supérieur des Finances Rapport annuel 2002 (1)
1. Composition du Conseil supérieur des Finances
Président :
REYNDERS, D.
Ministre des Finances
Vice-Président :
PEETERS, T.
Professeur extraordinaire à la K.U.Leuven
Membres :
A. Désignés par les départements et organismes intéressés
Ministères des Finances et du Budget
Mme. BALTUS, F.
Avocat
MM. :
JURION, B.
Professeur ordinaire à l'Université de Liège
PEETERS, T.
Professeur extraordinaire à la K.U.Leuven
Banque Nationale de Belgique
Mme DE WACHTER, M.
Vice-Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique
MM. :
PAUWELS, J.P.
Directeur de la Banque Nationale de Belgique,
QUADEN, G.
Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique
Ministère des Affaires économiques
M. ARNOLDI, J.P.
Administrateur général de l'Administration de la Trésorerie
Ministère des Affaires sociales
M. VERSCHOOTEN, J.
Commissaire-adjoint au Bureau fédéral du Plan
Bureau Fédéral du Plan
M. BOGAERT, H.
Commissaire au Bureau fédéral du Plan
Commission bancaire et financière
M. DUPLAT, J.L.
Président honoraire de la Commission bancaire et financière
Gouvernement flamand
MM. :
HEREMANS, D.
Professeur ordinaire à la K.U.Leuven
RAYP, G.
Professeur ordinaire à l'Universiteit van Gent
Gouvernement de la Communauté française
M. DESCHAMPS, R.
Professeur ordinaire aux Facultés Notre-Dame de la Paix à Namur,
Gouvernement Wallon
Mme MEULDERS, D.
Professeur ordinaire à l'ULB
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Mme JANSSEN, D.
Chargé d'études chez Fortis AG
M. BIENSTMAN, M.
Vice-Président - Securities Operations - The Bank of New-York
Secteur des institutions financières, publiques ou privées
MM. :
COBBAUT, R.
Professeur ordinaire à l'U.C.L.
FARBER, A.
Professeur ordinaire à l'ULB
RAVOET, G.
Directeur général de l'Association belge des banques,
Mme VAN HULLE, C.
Professeur ordinaire à la K.U.Leuven
M. VAN ROMPUY, P.
Administrateur délégué de la Société Fédérale de Participation
B. Désignés en raison de leur compétence particulière dans le domaine fiscal
Mme SKA, M.H.
Attachée au Service d'études de la CSC
MM. :
VUCHELEN, J.
Professeur ordinaire à la Vrije Universiteit van Brussel
COLMANT, B.
Administrateur délégué du « Crédit Européen » S.A.
Mme PORRE, M.
Conseiller principal à la Confédération de la Construction
MM. :
DELPORTE, J.M.
Administrateur général adjoint des Impôts
VAN BROEKHOVEN, E.
Professeur ordinaire à l'Universiteit van Antwerpen
C. Désignés en raison de leur compétence particulière dans le domaine économique et financier
Mmes :
MASAI, F.
Directeur de la Banque Nationale de Belgique,
STEEL, K.
Directeur général chez Fortis Bank
M. VANDER VENNET, R.
Professeur ordinaire à l'Universiteit van Gent
BUREAU
Président
Le Ministre des Finances,
REYNDERS, D.
Vice-Président
PEETERS, T.
(Président en l'absence du Ministre)
Membres
MM. :
BIENSTMAN, M.
BOGAERT, H.
DELPORTE, J.M.
JURION, B.
PAUWELS, J.P.
Section permanente « Besoins de financement des pouvoirs publics »
Président
VAN ROMPUY, P.
Membres
MM. :
ARNOLDI, J.P.
BIENSTMAN, M.
Mme DE WACHTER, M.
MM. :
DESCHAMPS, R.
HEREMANS, D.
Mme JANSSEN, D.
M. JURION, B.
Mme MEULDERS, D.
MM. :
PAUWELS, J.P.
QUADEN, G.
RAYP, G.
La section permanente « Besoins de financement des pouvoirs publics » a émis les avis suivants :
Exécution du programme de stabilité en 2001
Rapport annuel 2002
Section permanente « Fiscalité et parafiscalité »
Président
JURION, B.
Membres
Mme BALTUS, F.
MM. :
BOGAERT, H.
COLMANT, B.
DELPORTE, J.M.
Mme PORRE, M.
M. RAYP, G.
Mme SKA, M.H.
M. VAN BROEKHOVEN, E.
Mme VAN HULLE, C.
MM. :
VERSCHOOTEN, J.
VUCHELEN, J.
La section permanente « Fiscalité et parafiscalité » a émis l'avis suivant :
Avis sur les déductions à l'impôt des personnes physiques
Section permanente « Institutions et Marchés financiers »
Présidente
Mme MASAI, F.
Membres
MM. :
COBBAUT, R.
FARBER, A.
DUPLAT, J.L.
JURION, B.
PEETERS, T.
QUADEN, G.
RAVOET, G.
Mmes :
STEEL, K.
VAN HULLE, C.
MM. :
VANDER VENNET, R.
VAN ROMPUY, P.
Secrétariat
Service d'Etudes et de Documentation
Boulevard du Jardin Botanique 50, bte 30
1010 Bruxelles
Tel. : 02-210 39 65
Fax : 02-210 39 46
(1) Rapport sur les activités du Conseil supérieur des Finances publié en vertu de l'article 17 de l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances.
debut (#top) Publié le : 2003-05-30
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