Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres
Par arrêté royal du 6 mai 2003, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. De Swaef, N. et Vanhecke, W., membres effectifs et à M. Dhaenens, P., membre suppléant.
Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, le jour de la présente publication, M. Dhaenens, P., en qualité de membre effectif et M. Van Hoorde, P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative des médecins, en remplacement respectivement de M. Vanhecke, W. et M. Dhaenens, P., dont ils achèveront les mandats.
Par le même arrêté, est nommée audit Conseil, à partir du 1eravril 2003, Mme Duyck, M., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. De Swaef, N., dont elle achèvera le mandat.
debut (#top) Publié le : 2003-05-30
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