<mai juin 2003 juil.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du lundi 2 juin 2003 Version à imprimer   lundi 2 juin 2003     Edition N.202 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 68/2003 du 14 mai 2003, p. 29899. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 8 MAI 2003 Loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale, p. 29903. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 4 AVRIL 2003 Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques, et l'article 137 du Code d'instruction criminelle, p. 29905. 3 MAI 2003 Loi modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire, p. 29906. 3 MAI 2003 Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques, p. 29917. 11 MAI 2003 Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée, p. 29921. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 19 MAI 2003 Arrêté ministériel fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés, p. 29929. REGIE DES BATIMENTS 2 AOUT 2002 Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée à l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, p. 29930. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 27 MAI 2003 Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 juin 2003 au 3 juin 2005, p. 29931. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 21 MARS 2003 Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréées. Errata, p. 29931. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 16 MAI 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, en vue d'y insérer des dispositions relatives à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, et modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1993 fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, p. 29932. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 3 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles, p. 29948. 3 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, p. 29950. 31 MARS 2003 Arrêté du comité de gestion fixant le cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, p. 29951. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 16 MAI 2003 Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel au Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé, p. 29953. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 22 AVRIL 2003 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Am Kehrweg en matière de sécurité lors des matches de football, p. 29954. 22 AVRIL 2003 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Pairay en matière de sécurité lors des matches de football, p. 29955. 22 AVRIL 2003 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Yvan Georges en matière de sécurité lors des matches de football, p. 29956. 4 AVRIL 2003 Arrêté ministériel octroyant une indemnité aux agents de liaison auprès de l'Office des Etrangers, p. 29957. COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 56/2003 du 14 mai 2003, p. 29958. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 9 MAI 2003 Décret portant exemption des droits de succession pour les bois et des droits de succession et du précompte immobilier pour les terrains situés dans le VEN, p. 29972. 4 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2003 relatif aux chèques-conseil et portant création du « Raad van Advies en Consultancy » (Conseil d'avis et de consultance), p. 29976. 9 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement flamand concernant le fonctionnement, la gestion et la comptabilité du propre Patrimoine du "Centrum voor Landbouwkundig Onderzoek" (Centre de Recherches agronomiques) (CLO), p. 29982. 9 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'aide à la pêche maritime et à l'aquiculture, p. 29987. 9 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture, p. 29990. 9 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture, p. 29992. 26 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, p. 29999. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Désignation, p. 30006. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière de l'Administration centrale. Nomination définitive, p. 30006. Carrière de l'Administration centrale. Nomination définitive, p. 30006. Carrière de l'Administration centrale. Promotion, p. 30006. Carrière de l'Administration centrale. Promotions. Erratum, p. 30007. Personnel. Nominations, p. 30007. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 27 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le règlement organique du Domaine de Mariemont, p. 30008. 3 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2000 fixant la composition de la Chambre de recours compétente pour les Fonctionnaires généraux, p. 30010. Mise à la retraire, p. 30012. Mise à la retraite, p. 30012. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 30012. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Office de Contrôle des Assurances. Acte d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 30013. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 16 MAI 2003 Directive ministérielle relative à la politique des poursuites en matière de détention et de vente au detail de drogues illicites, p. 30013. Directive ministérielle relative à la politique des poursuites en matière de détention et de vente de drogues illicites. Complément, p. 30019. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence , p. 30020. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Office national de Sécurité sociale. Emploi vacant de conseiller général (rang 15). Appel aux candidats, p. 30020. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION BOURSES D'ETUDES Commission des Fondations de Bourses d'Etudes de la Province de Liège. Vacance de collateurs-parents, p. 30035. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 30036 à 30076.