<mai juin 2003 juil.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du mardi 3 juin 2003 Version à imprimer   mardi 3 juin 2003     Edition N.203 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 12 MAI 2003 Arrêté royal relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Office belge du Commerce extérieur à l'Agence pour le Commerce extérieur, à la Région flamande, à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale, p. 30081. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 11 MAI 2003 Arrêté royal fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, p. 30085. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 25 MARS 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, p. 30089. 3 MAI 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 30106. 3 MAI 2003 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er et 2 de la loi du 18 février 2003modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 30131. 3 MAI 2003 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 19 de la loi du 18 février 2003 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 30132. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 7 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « CAPAES - Formation psycho-pédagogique générale : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique » (code 981101U36D1), « CAPAES - Formation psycho-pédagogique spécifique : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique » (code 981102U36D1), « CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour non titulaire d'un titre pédagogique » (code 981103U36D1) et « CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour titulaire d'un titre pédagogique » (code 981104U36D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1, p. 30133. 13 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales, p. 30134. 13 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 132 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales, p. 30139. 6 JANVIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. Errata, p. 30149. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 17 MARS 2003 Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 21 de la ligne ferrée 42, Rivage - Trois-Vierges, à Courtil (commune de Gouvy), moyennant la construction d'un pertuis sous les voies, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée, p. 30150. 8 AVRIL 2003 Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un membre du Conseil d'administration de Belgocontrol, p. 30152. 14 AVRIL 2003 Arrêté ministériel procédant au remplacement de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges, p. 30152. Nomination, p. 30153. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur, p. 30153. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur, p. 30153. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur, p. 30153. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur, p. 30153. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur adjoint, p. 30154. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur adjoint, p. 30154. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur adjoint, p. 30154. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur adjoint, p. 30154. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Règlement général pour la protection du travail. Agrément de laboratoires. Arrêté royal du 31 mars 1992, p. 30154. Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste. Article 148decies 2.5.9.3.4., p. 30154. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 9 MAI 2003 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Saint-Vaast P 1 - Puits Joris P 2, sis sur le territoire de la commune de La Louvière, p. 30165. 9 MAI 2003 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Campagne P 1, sis sur le territoire de la commune d'Assesse (anct. Florée), p. 30169. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 30173. Protection du patrimoine, p. 30174. Protection du patrimoine, p. 30175. Protection du patrimoine, p. 30176. Protection du patrimoine, p. 30177. Protection du patrimoine, p. 30178. Protection du patrimoine, p. 30179. Protection du patrimoine, p. 30180. Protection du patrimoine, p. 30181. Protection du patrimoine, p. 30182. Protection du patrimoine, p. 30183. AVIS OFFICIELS COUR DES COMPTES Recrutement d'un éditeur néerlandophone. Niveau 1 (f/m), p. 30184. COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 30185. Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique (article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements), p. 30185. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° CONC - C/C - 03/0030 : SPE/Electrabel, p. 30186. Prix du gaz naturel pour le mois de mai 2003, p. 30186. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 30186. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 30190. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 30194. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 30198. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence , p. 30202. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 30204 à 30252.