<mai juin 2003 juil.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du jeudi 5 juin 2003 Version à imprimer   jeudi 5 juin 2003     Edition N.207 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 12 MARS 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1995 portant reconnaissance officielle des explosifs à usage civil, de marquage CE, p. 30745. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 12 AOUT 2003 Loi du 14 mai 2000 portant assentiment à la Convention portant statut des Ecoles européennes et Annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994. Addenda, p. 30746. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 2 MAI 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins et pour les centres de soins de jours, p. 30746. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 8 AVRIL 2003 Arrêté ministériel fixant le plan de personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 30747. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 11 MAI 2003 Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2003, p. 30748. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 FEVRIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle, p. 30749. 28 FEVRIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du lait, à l'exception des entreprises de fromage fondu et de crème glacée, p. 30750. 12 MARS 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'annualisation du travail à temps partiel, p. 30753. 2 AVRIL 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie des légumes, p. 30754. 2 AVRIL 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du poisson, p. 30758. 4 AVRIL 2003 Arrêté royal portant réorganisation du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes, p. 30761. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant maximum de trente-huit millions quarante mille euros pour le financement des programmes 2002 de création de nouveaux logements et de réhabilitation, de restructuration, d'adaptation ou d'entretien des logements gérés par les sociétés agréées par la Société wallonne du Logement, p. 30765. 2 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter un emprunt sous la garantie de la Région wallonne, p. 30768. 2 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter sous la garantie de la Région wallonne un emprunt pour le financement des programmes 2003 de création de nouveaux logements gérés par les sociétés agréées par la Société wallonne du Logement, p. 30770. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Suspension d'une inscription, p. 30773. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION GESTION DES ACTIFS 18 MARS 2003 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 et du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, p. 30773. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 30773. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. Désignations, p. 30774. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Ordres nationaux. Palais, p. 30775. Ordres nationaux. Palais, p. 30784. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 MAI 2003 Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie alimentaire, p. 30788. 5 MAI 2003 Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les employés du secteur alimentaire du Conseil national du Travail, p. 30789. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal du travail de Bruxelles, p. 30794. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 30794. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 30794. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 30794. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Place vacante de rédacteur (homme ou femme) au greffe du tribunal de travail de Gand, p. 30794. Juridictions du travail. Place vacante de rédacteur (homme ou femme) au greffe du tribunal de travail d'Hasselt, p. 30795. Juridictions du travail. Place vacante d'employé (homme ou femme) au greffe du tribunal de travail de Bruxelles, p. 30795. Juridictions du travail. Place vacante d'employé (homme ou femme) au greffe du tribunal de travail de Termonde, p. 30796. Juridictions du travail. Place vacante d'un agent administratif (homme ou femme) au greffe des tribunaux de Courtrai-Ypres-Furnes, p. 30796. Dépôt de conventions collectives de travail, p. 30796. ORDRES DU JOUR Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 30805. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 30806 à 30892. Edition N.206 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 63/2003 du 14 mai 2003, p. 30635. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 11 MAI 2003 Loi portant ratification de l'arrêté royal du 10 février 2003 contenant la reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues, p. 30639. 6 MAI 2003 Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation visée à l'article 21 de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale, p. 30640. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 16 MAI 2003 Arrêté royal d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail, p. 30645. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 16 MAI 2003 Arrêté royal modifiant, en matière de précompte mobilier, l'AR/CIR 92, p. 30648. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 6 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une prime en capital au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003, p. 30656. 6 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à contracter, sous la garantie de la Région de Bruxelles-Capitale, un emprunt d'un montant de euros 45.861.010, p. 30658. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 31 MARS 2003 Arrêté royal portant renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social, p. 30659. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité.Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres, p. 30659. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service de soins de santé. Nomination de membres, p. 30660. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Limbourg, instituée auprès du Service des indemnités. Démission. Nomination, p. 30660. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, instituée auprès du Service des indemnités. Démission. Nomination, p. 30660. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination d'un membre, p. 30661. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifié par la loi du 30 décembre 1996. Renouvellements, p. 30661. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 11 MAI 2003 Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des pompes funèbres, p. 30670. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 13 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial, p. 30674. 11 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président du Comité provincial de Namur de la Croix-Rouge de Belgique, p. 30676. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Environnement, p. 30677. Energie, p. 30678. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 30679. Protection du patrimoine, p. 30680. Protection du patrimoine, p. 30681. Protection du patrimoine, p. 30682. Protection du patrimoine, p. 30683. Protection du patrimoine, p. 30684. Protection du patrimoine, p. 30685. Protection du patrimoine, p. 30686. Protection du patrimoine, p. 30687. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 39/2003 du 3 avril 2003, p. 30688. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 30693. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 30694. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 30700. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 30706. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 23 SEPTEMBRE 2002 Circulaire complétant la circulaire du 15 septembre 1998 relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en Belgique. Traduction allemande, p. 30709. 8 OCTOBRE 2002 Circulaire relative à la carte de service des agents de l'Office des étrangers chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et de la surveillance de l'exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers et de ses arrêtés d'exécution. Traduction allemande, p. 30711. 16 OCTOBRE 2002 Circulaire relative aux titres de séjour pour étrangers. Traduction allemande, p. 30714. 21 OCTOBRE 2002 Circulaire relative à la demande de séjour ou d'établissement dans le Royaume introduite, sur la base de l'article 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, par les membres de la famille d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Espace économique européen ou d'un Belge, qui ne sont pas en possession des documents requis pour leur entrée sur le territoire belge. Traduction allemande, p. 30735. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires, p. 30738. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction de directeur du centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française, p. 30740.