<mai juin 2003 juil.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du vendredi 6 juin 2003 Version à imprimer   vendredi 6 juin 2003     Edition N.210 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 JUIN 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2002 relatif au marquage des viandes de certains porcs, p. 31194. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 31195. Edition N.209 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 11 MAI 2003 Loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, p. 31035. 11 MAI 2003 Loi protégeant le titre et la profession de géomètre-experts, p. 31037. 11 MAI 2003 Loi modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, p. 31041. 11 MAI 2003 Loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement, p. 31043. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 9 AVRIL 2003 Arrêté royal relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, p. 31045. 14 AVRIL 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers, p. 31062. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 28 MARS 2003 Loi modifiant l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, p. 31063. 12 MAI 2003 Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est autorisée à percevoir les recettes, effectuer les dépenses, assurer la gestion comptable y correspondant ainsi que des réserves transférées du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux, du Fonds budgétaire des matières premières et du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, p. 31064. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 16 MAI 2003 Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, p. 31066. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 4 AVRIL 2003 Décret portant approbation de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, p. 31093. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Administration centrale. Démission, p. 31094. Commission de libération conditionnelle. Agrément, p. 31094. Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. Agrément, p. 31094. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 2 JUIN 2003 Arrêté ministériel portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire, p. 31094. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme Electrabel, p. 31100. 8 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme S.P.E., p. 31100. 8 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme Electrabel Customer Solution, p. 31101. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'attachés de la coopération internationale (m/f) (rang 10), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, p. 31102. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 31103 à 31192. Edition N.208 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 73/2003 du 26 mai 2003, p. 30905. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 9 MARS 2003 Loi modifiant l'article 393 du Code judiciaire, p. 30922. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 8 AVRIL 2003 Arrêté royal relatif à l'examen d'admission, au stage et à l'examen d'aptitude d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal, p. 30923. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 2 AVRIL 2003 Arrêté royal fixant les délais d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, p. 30953. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 15 MAI 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations, p. 30955. COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 57/2003 du 14 mai 2003, p. 30964. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 23 MAI 2003 Décret relatif à la répartition en régions de soins et relatif à la coopération et la programmation de structures de santé et de structures d'aide sociale, p. 30989. 14 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet 'infrastruture TIC' visant à informatiser l'enseignement, p. 30997. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 30 JANVIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités, p. 30999. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Ifs de Barbençon" à Beaumont, p. 31000. 5 DECEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement wallon octroyant la garantie de la Région wallonne aux emprunts contractés par les cinq sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics pour un montant maximum de 795.354.370, 34 euros, p. 31001. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA DEFENSE 4 AVRIL 2003 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée et portant nomination des membres de la Commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, p. 31003. Cabinet du Ministre. Désignation, p. 31003. Forces armées. Nomination d'officiers subalternes du cadre actif, p. 31004. Forces armées. Commission au grade de base, p. 31004. Forces armées. Mises à la pension, p. 31004. Armée. Force aérienne. Dispositions annulées, p. 31004. Institut géographique national. Personnel civil. Promotion, p. 31005. Institut géographique national. Personnel civil. Promotion, p. 31005. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 9 JANVIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique, p. 31014. 23 JANVIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, p. 31015. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 31018. Protection du patrimoine, p. 31019. Protection du patrimoine, p. 31020. Protection du patrimoine, p. 31021. Protection du patrimoine, p. 31022. Protection du patrimoine, p. 31023. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 31024. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 31024. COUR DES COMPTES Recrutement d'un éditeur néerlandophone. Niveau 1 (m/f), p. 31025. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Participation au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable (PADD II), p. 31026. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 31029. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 31030.