|  | | |  | | MINISTERE DE LA DEFENSE | |  | | 4 AVRIL 2003 | | Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée et portant nomination des membres de la Commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire |
| Le Ministre de la Défense,
Vu la loi-programme du 30 décembre 2001, notamment l'article 95;
Vu l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 4, § 1er, a) , 3° et b) , 5°;
Vu la double liste établie par le conservateur en chef du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire;
Vu la proposition établie par le conservateur en chef du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire,
Arrête :
Article 1er. Mmes :
Catharina Geernaert;
Régine Kurgan-Van Hentenryk.
MM. :
Robert Pied;
Michel Jaupart;
Guy Vanthemsche,
Louis Vos.
Sont nommés membres avec voix délibérative et pour une durée de quatre ans de la Commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire.
Art. 2. M. Piet De Gryse, conservateur, est nommé membre avec voix consultative de la Commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire pour une durée de quatre ans.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1erjanvier 2003.
Art. 4. Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.
Bruxelles, le 4 avril 2003.
A. FLAHAUT
debut (#top) Publié le : 2003-06-06
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