 |  |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | | Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément
Par arrêté royal du 8 mai 2003, l'association sans but lucratif « O.R.S. Espace Libre-Service d'Aide aux Justiciables », dont le siège social est établi à 6000 Charleroi, rue Léon Bernus 27, est agréée, en tant qu'association pouvant assister les victimes devant la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.
debut (#top) Publié le : 2003-06-06
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Un service de
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