<mai juin 2003 juil.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du mardi 10 juin 2003 Version à imprimer   mardi 10 juin 2003     Edition N.211 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 70/2003 du 21 mai 2003, p. 31205. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 MAI 2003 Loi instituant le Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale, le Comité fédéral de coordination et les Cellules d'arrondissement, p. 31212. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 19 MAI 2003 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Edmond Machtens en matière de sécurité lors des matches de football, p. 31216. 19 MAI 2003 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Florent Beeckman en matière de sécurité lors des matches de football, p. 31217. 19 MAI 2003 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Roi Baudouin en matière de sécurité lors des matches de football, p. 31218. 19 MAI 2003 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « 't Kuipke » en matière de sécurité lors des matches de football, p. 31219. 19 MAI 2003 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Daknam en matière de sécurité lors des matches de football, p. 31220. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 15 MAI 2003 Arrêté royal portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d'Etat contre certaines décisions de la Commission bancaire et financière, p. 31221. COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 65/2003 du 14 mai 2003, p. 31233. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 MAI 2003 Décret approuvant l'Accord de coopération portant sur l'introduction de l'euro dans l'Accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages, p. 31245. 15 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Agence wallonne des Télécommunications à participer au régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958, p. 31250. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 septembre 1998 désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional d'affectation du sol conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, p. 31252. 13 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1994 désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional de développement, conformément à l'article 18 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, p. 31253. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur enregistrement et domaines. Désignations, p. 31254. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 31254. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 31254. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 22 AVRIL 2003 Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale, p. 31255. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 31255. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 31259. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 15 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Brabant wallon, p. 31260. 15 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi, p. 31262. 15 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers, p. 31264. 15 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Luxembourg, p. 31266. 15 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons, p. 31267. 15 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Namur, p. 31269. 15 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative centrale du transport scolaire, p. 31271. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 31273. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 31274. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 31275. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 31276. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 31277. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 31278. COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE Recrutement de commissaires auditeurs pour le Service d'enquêtes (h/f), p. 31279. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 31281. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1921. Tirage n° 267 du 15 mai 2003, p. 31283. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 564 du 20 mai 2003, p. 31284. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1933. Tirage n° 536 du 16 mai 2003, p. 31333. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1938. Tirage n° 548 du 20 mai 2003, p. 31334. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 31335 à 31372.