<mai juin 2003 juil.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du mercredi 11 juin 2003 Version à imprimer   mercredi 11 juin 2003     Edition N.213 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 16 MAI 2003 Arrêté royal relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé, p. 31557. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 15 MAI 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 31557. 15 MAI 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 31559. 15 MAI 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 31562. 15 MAI 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 31563. 17 MARS 2003 Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 31564. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 27 MAI 2003 Arrêté royal relatif au travail occasionnel dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'Industrie hôtelière, p. 31564. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 21 MARS 2003 Décret relatif à la lutte contre la pauvreté, p. 31569. 23 MAI 2003 Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 juillet 2002 relatif au contrôle des communications du président du Parlement flamand, p. 31572. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 8 MAI 2003 Décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, p. 31573. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 MAI 2003 Décret modifiant le décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne, le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, p. 31576. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordres nationaux, p. 31584. Ordre judiciaire, p. 31584. Notariat, p. 31584. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 13 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité, p. 31585. 13 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité, p. 31586. 13 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité, p. 31587. 31 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux, p. 31588. 14 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école, p. 31589. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/398 délivré à la S.A. Mydibel, p. 31592. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/422/3/4 délivré à la S.A. Betonac, p. 31593. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/426 délivré à la S.A. Raymackers Daniel Terrassements, p. 31598. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/427/3 délivré à la S.C.R.L. Compagnie Intercommunale bruxelloise des Eaux, p. 31599. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/428/3/4 délivré à la S.A. Depauw Conteneurs, p. 31602. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/430 délivré à M. De Boer, Y., p. 31610. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 28 AVRIL 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau), p. 31611. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Directorat général Transport maritime. Conseil d'Etat. Annulation d'une nomination de capitaine de port, p. 31612. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 31612. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 31614. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel relatif à l'admission au stage du personnel technique dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, p. 31615. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2002/201/3 délivré à la S.P.R.L. Anc. Ets Pennequin. Erratum, p. 31624. ORDRES DU JOUR Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 31624. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 31625. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 31626 à 31682. Edition N.212 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 27 FEVRIER 2003 Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales, p. 31374.