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Publications prescrites par l'article 770
du Code civil
Succession en déshérence de Scourneau, Arthur
Scourneau, Arthur Fernand Ghislain, veuf de Slambrouck, Madeleine, né à Nivelles le 17 novembre 1912, domicilié à Marcinelle, avenue Eugène Mascaux 710, est décédé à Charleroi le 20 juillet 1999, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Charleroi a, par ordonnance du 6 février 2003, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 24 février 2003.
Le directeur de l'enregistrement,
M. de Pierpont.
(54102)
Succession en déshérence de Vanescotte, Armand
Vanescotte, Armand Adolphe François, célibataire, né à Courcelles le 9 juin 1904, domicilié à Courcelles, rue Baudouin Ier121, est décédé à Courcelles le 1erfévrier 1999, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Charleroi a, par ordonnance du 6 février 2003, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 24 février 2003.
Le directeur de l'enregistrement,
M. de Pierpont.
(54103)
Succession en déshérence de Trigallez, René
Trigallez, René Ghislain, veuf de Gallez, Elisabeth, né à Boussu le 3 septembre 1913, domicilié à Erquelinnes, rue de la Halle 3, est décédé à Erquelinnes le 6 décembre 2001, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Charleroi a, par ordonnance du 6 février 2003, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 24 février 2003.
Le directeur de l'enregistrement,
M. de Pierpont.
(54104)
debut (#top) Publié le : 2003-06-11
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