<mai juin 2003 juil.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du vendredi 13 juin 2003 Version à imprimer   vendredi 13 juin 2003     Edition N.217 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 20 MARS 2003 Protocole d'accord conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne l'harmonisation de la politique de vaccination, p. 32043. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 16 MAI 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 32045. 4 JUIN 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2002 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des barèmes dans certaines institutions de soins, p. 32046. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 10 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, p. 32048. 28 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier, p. 32068. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 27 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux mesures des seuils de bruit maximum à ne pas dépasser par les aéronefs qui utilisent les aéroports relevant de la Région wallonne, p. 32074. 3 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone (zone A) du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset, p. 32079. 3 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2002 fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnité du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne, p. 32082. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Ordres nationaux. Nomination, p. 32086. Ressources humaines. Mise à la retraite, p. 32086. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 10 AVRIL 2003 Arrêté ministériel nommant les président et membres de jury d'examens relatif à la navigation de plaisance, p. 32086. Nomination, p. 32087. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 32087. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 32087. Direction générale Exécution des Peines et Mesures. Personnel. Désignation, p. 32088. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Cabinet. Nominations, p. 32088. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Nomination, p. 32089. Nomination, p. 32089. Nomination, p. 32089. Nomination, p. 32089. Nomination, p. 32089. Nomination, p. 32090. Nomination, p. 32090. Nomination par mobilité, p. 32090. Démission honorable, p. 32090. Démission honorable, p. 32090. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Environnement, p. 32092. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/364/3/4 délivré à la S.A. Art-Green, p. 32093. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/431 délivré à M. Dupuis, F., p. 32101. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection de pilotes (fonction générale) (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le « DAB Loodswezen » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) (ANV03007). Résultats, p. 32102. Sélection de chef pilotes (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le « DAB Loodswezen » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) (ANV03008). Résultats, p. 32102. Sélection de barreurs de bateau-pilote (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le « DAB Vloot » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) (ANV03009). Résultats, p. 32102. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Nivelles, p. 32102. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 32103. Ressort de la cour d'appel de Bruxelles, p. 32103. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 32103. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 32108. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 32114. Edition N.216 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 13 AVRIL 2003 Loi relative à la mise en oeuvre des mesures restrictives adoptées par le Conseil de l'Union européenne à l'encontre d'Etats, de certaines personnes et entités, p. 31923. Protocole portant amendement de la Convention du 7 décembre 1944 relative à l'Aviation civile internationale, fait à Montréal le 10 mai 1984. Addendum, p. 31924. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 4 AVRIL 2003 Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes dans le cadre d'une convention relative à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie, p. 31927. 22 AVRIL 2003 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Bosuil en matière de sécurité lors des matches de football, p. 31930. 22 MAI 2003 Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Luxembourg, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2000, p. 31932. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 16 MAI 2003 Arrêté royal portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux, p. 31932. 16 MAI 2003 Arrêté royal accordant des primes linguistiques aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale, p. 31936. 16 MAI 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, p. 31943. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 20 JANVIER 2003 Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes adopté à New York le 6 octobre 1999, p. 31945. 17 OCTOBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 2 septembre 1994 portant installation d'une commission d'apprentissage en application de l'article 34 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., p. 31947. 20 JANVIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone autorisant l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone à participer au régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958, p. 31949. 11 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 décembre 1995 réglant la reconnaissance et le subventionnement de personnes et d'institutions accompagnant et assistant les jeunes, p. 31951. 11 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant l'indemnité de déplacement et les jetons de présence des membres des deux commissions, p. 31953. 20 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 20 janvier 1993 fixant les montants-pivots pour l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence au personnel du Ministère de la Communauté germanophone, p. 31956. 20 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents ainsi que l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents, p. 31960. 4 SEPTEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 octobre 1995 fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour certaines professions dans la formation des Classes moyennes. Erratum, p. 31963. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 5 JUIN 2003 Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme de contrôle indépendant en ce qui concerne les emballages de boissons, p. 31964. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 3 JUIN 2003 Arrêté ministériel portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance, p. 31964. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de l'assurance soins de santé. Nomination de membres, p. 31965. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 31 MARS 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage et de ses arrêtés d'exécution, p. 31966. 31 MARS 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, p. 31967. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION AVIS OFFICIELS CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Avis. Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire (session 2002-2003), p. 31969. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Changement d'adresse greffe civil tribunal de première instance Tongres, p. 31970. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Office de contrôle des assurances. Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique, p. 31970. Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires, p. 31970. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 29 AVRIL 2003 Circulaire relative à l'éloignement de familles avec enfant(s) scolarisé(s) de moins de 18 ans. Intervention des services de police dans les écoles, p. 31971. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 31972 à 32038.