<mai juin 2003 juil.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du lundi 16 juin 2003 Version à imprimer   lundi 16 juin 2003     Edition N.219 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 FEVRIER 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 32305. 10 FEVRIER 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 octobre 2002 fixant les services d'urgence conformément à l'article 125 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, p. 32308. 10 FEVRIER 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 32310. 21 FEVRIER 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 octobre 2002 réglant le remboursement par l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un demandeur d'asile indigent hébergé dans une initiative locale d'accueil, p. 32311. 25 FEVRIER 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, p. 32313. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 20 JANVIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant l'introduction du travail de nuit, p. 32316. 7 AVRIL 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au crédit-temps en exécution du protocole de convention collective de travail du 15 juin 2001 relative à l'emploi et à la formation et en exécution de la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps, p. 32318. 3 MAI 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 20 mai 1997 concernant les frais de transport, p. 32320. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Société coopérative. Révocation de l'agrément, p. 32321. Société coopérative. Révocation de l'agrément, p. 32321. Société coopérative. Révocation de l'agrément, p. 32321. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordres nationaux, p. 32321. Ordre judiciaire, p. 32321. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à l'établissement public à caractère industriel et commercial Electricité de France, p. 32322. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 32323. Examens d'homologation de candidat huissier de justice. Session septembre 2003, p. 32324. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 14 MAI 2002 Circulaire ministérielle relative à l'application de la vitesse maximale de 30 km/heure aux abords des écoles. Traduction allemande, p. 32324. 24 OCTOBRE 2002 Circulaire OOP 38 relative au déploiement efficace des services d'ordre lors de matches de football et relative à la gestion d'informations et aux missions des spotters. Traduction allemande, p. 32326. Edition N.218 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 6 MAI 2003 Arrêté ministériel relatif aux délégations de compétences au Président du Comité de direction du SPF Finances, p. 32126. 12 FEVRIER 2003 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances. Errata, p. 32126. 9 MAI 2003 Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances, p. 32127. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 4 JUIN 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, p. 32127. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 MAI 2003 Arrêté royal relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, p. 32158. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 23 MAI 2003 Décret modifiant le décret du 19 juillet 2002 relatif au contrôle des communications gouvernementales, p. 32216. 23 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 octroyant une prime d'encouragement aux travailleurs isolés prenant la diminution de carrière, p. 32217. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 12 DECEMBRE 2002 Arrêté 2002/454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément spécial et au subventionnement des centres de soins de jour, p. 32218. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 25 AVRIL 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 2003 nommant les membres du Comité consultatif pour les télécommunications, p. 32227. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Administration centrale. Démission, p. 32227. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 32228. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique. Erratum, p. 32228. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant l'avant-projet de révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'un nouveau tronçon de la ligne de chemin de fer 124 Bruxelles-Charleroi destiné à permettre la rectification de la courbe de Baulers sur le territoire de Nivelles, p. 32228. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société Nuon Belgium S.A., p. 32234. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Institut belge de Normalisation (IBN). Enregistrement de normes belges, p. 32235. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication. Erratum, p. 32257. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 32257. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 32258 à 32302.