<mai juin 2003 juil.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du mardi 17 juin 2003 Version à imprimer   mardi 17 juin 2003     Edition N.220 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 3 MAI 2003 Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire en ce qui concerne la traduction des déclarations verbales, p. 32342. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 19 MARS 2003 Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004, p. 32343. 2 AVRIL 2003 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004, p. 32346. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 27 MAI 2003 Arrêté royal déterminant pour les années 2001 et suivantes les coûts imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et liés à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 32347. 10 JUIN 2003 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 32349. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 11 MAI 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1999 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents des services opérationnels de la Protection civile, p. 32350. 13 MAI 2003 Arrêté royal créant une structure de garde côtière, p. 32351. 8 AVRIL 2003 Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours. Erratum, p. 32355. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 8 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments, p. 32356. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 8 MARS 2003 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le 1er degré de la hiérarchie de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, p. 32357. 23 MAI 2003 Arrêté royal portant exécution de l'article 1er , par. 6, de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, p. 32358. 9 MARS 2003 Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (C.P. 149.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Erratum, p. 32359. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 3 JUIN 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, par. 1er , de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, p. 32359. 3 JUIN 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, par. 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, p. 32360. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 6 SEPTEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du minimum de moyens d'existence au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peut être considéré comme établissement ou implantation bénéficiaire de discriminations positives, p. 32365. 24 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet pédagogique particulier, p. 32366. 24 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation, p. 32367. 24 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'aide aux enfants victimes de maltraitance, p. 32368. 24 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert, p. 32369. 24 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial, p. 32370. 27 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. », p. 32371. 31 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes, p. 32373. 3 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse, p. 32374. 26 SEPTEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2003-2004. Erratum, p. 32375. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 10 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la délégation à l'ISSeP de la mission de création d'une plate-forme scientifique « Environnement-Santé », p. 32376. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 3 AVRIL 2003 Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission nationale pour la distribution, p. 32408. Matériel électrique. Interdiction de mise sur le marché, p. 32408. SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Nomination, p. 32409. Nomination, p. 32409. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 32409. Ordre judiciaire. Erratum, p. 32410. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Service extérieur. Promotions, p. 32410. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 28 MARS 2003 Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement", p. 32411. 7 AVRIL 2003 Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Fonds de maladies professionnelles, p. 32411. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 JUIN 2003 Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, p. 32412. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, p. 32414. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Protection du patrimoine, p. 32416. Aménagement du territoire, p. 32416. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Promotion, p. 32417. Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Suppression partielle du chemin vicinal n° 15 à Bruxelles (Haren). Approbation, p. 32417. Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Commune d'Anderlecht. Plan particulier d'affectation du sol "Centre intellectuel - Ilots 231-235". Approbation, p. 32417. Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Commune de Woluwe-Saint-Lambert. Plan particulier d'affectation du sol n° 6bis. Modification partielle pour cause d'utilité publique, p. 32418. Protection du patrimoine, p. 32418. Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 32418. Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 32420. Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 32421. Entreprises de travail intérimaire. Autorisations préalables, p. 32423. Entreprises de travail intérimaire. Autorisations préalables, p. 32424. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 6 JUIN 2002 Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant nomination du président et des membres de la Commission consultative de recours, visée à l'article 24 de l'arrêté de l'Exécutif du 24 décembre 1990, déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers, p. 32426. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 32427. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 32427. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 32428. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 32429. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commission consultative des étrangers. Avis aux oeuvres d'assistance, groupements, mouvements ou organisations s'occupant de la défense des intérêts des étrangers, p. 32429. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 32430 à 32460.