<mai juin 2003 juil.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du mercredi 18 juin 2003 Version à imprimer   mercredi 18 juin 2003     Edition N.221 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 13 FEVRIER 2003 Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620, 83 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. », p. 32465. 13 FEVRIER 2003 Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620, 83 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. », p. 32466. 13 FEVRIER 2003 Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957, 87 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. », p. 32468. 13 FEVRIER 2003 Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957, 87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. », p. 32469. 31 MARS 2003 Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. Nubel, p. 32470. 15 MAI 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages, p. 32471. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 11 JUIN 2003 Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les montants que les organismes assureurs doivent liquider en douzièmes en application de la loi coordonnée sur les hôpitaux, des articles 136, par. 1er , alinéa 3; 136, par. 5, et 164, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 32479. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 11 MAI 2003 Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114), p. 32481. 22 MAI 2003 Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques situées dans l'entité de Wilrijk et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 32482. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 23 MAI 2003 Décret portant assentiment à l'Accord sur la protection des oiseaux migrateurs afro-eurasiens, ainsi qu'aux annexes 1re , 2 et 3 signés à La Haye le 15 août 1996, p. 32483. 26 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 18 mai 2001, p. 32484. 9 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, notamment le titre IX - plate-forme flamande de concertation pour l'économie sociale, p. 32485. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 30 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 32486. 30 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 32496. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 3 JUIN 2003 Ordonnance relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, p. 32505. 11 AVRIL 2003 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant une subvention à l'embauche compensatoire dans le cadre des mesures de réduction du temps de travail de certains travailleurs subventionnés des secteurs non-marchands pour la période du 1er janvier 2001 au 5 décembre 2002, p. 32516. 11 AVRIL 2003 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant une subvention à l'embauche compensatoire dans le cadre des mesures de réduction du temps de travail de certains travailleurs subventionnés des secteurs non-marchands à partir du 6 décembre 2002, p. 32517. 11 AVRIL 2003 Arrêté ministériel octroyant une subvention pour la formation permanente des travailleurs subventionnés des secteurs non-marchands, p. 32518. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 32519. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 32519. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Culte protestant. Traitement. Création d'une place de second pasteur, p. 32519. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Culte israélite. Traitement. Transformation d'une place de ministre officiant près de la synagogue israélite orthodoxe de Schaerbeek en une place de rabbin, p. 32520. Ordre judiciaire. Erratum, p. 32520. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 27 MARS 2003 Arrêté ministériel désignant les membres du personnel compétents pour rechercher, faire rapport et constater les infractions à la réglementation sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets, p. 32520. Annulation par le Conseil d'Etat, p. 32521. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. Nomination à titre définitif, p. 32521. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Nomination, p. 32521. Personnel. Nomination, p. 32521. Personnel. Démission honorable, p. 32521. Personnel. Démission honorable, p. 32522. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 JUIN 2003 Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la production de films, p. 32522. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Réserve naturelle domaniale dirigée dite "Olef" à Büllingen, p. 32525. 26 MAI 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau (P.P.G.I.E.), p. 32534. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 33/2003 du 12 mars 2003, p. 32536. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 32542. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966, p. 32543. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 24 AVRIL 2003 Directive ministérielle MFO-2bis relative à la gestion de la capacité en personnel et à l'octroi de renfort par la police locale lors des missions de police administrative. Interprétation - champ d'application, p. 32544. 15 MAI 2003 Circulaire ministérielle GPI 39 relative à la facturation de l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale, p. 32545. ORDRES DU JOUR Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 32546. Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 32548. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 32550. Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 32550. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 32551 à 32592.