<mai juin 2003 juil.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du jeudi 19 juin 2003 Version à imprimer   jeudi 19 juin 2003     Edition N.223 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 12 JUIN 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, p. 32722. 12 JUIN 2003 Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mai 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, p. 32723. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 32723. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 32724. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 32724. Edition N.222 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 2 AVRIL 2003 Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale, p. 32598. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 15 MAI 2003 Arrêté ministériel relatif aux fonctionnaires chargés de se prononcer sur les demandes de décisions anticipées en matière fiscale, p. 32599. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 32600. 4 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office nationale de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, p. 32602. 8 AVRIL 2003 Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 32603. 15 MAI 2003 Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, p. 32605. 4 JUIN 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations, p. 32606. 11 JUIN 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 32609. 11 JUIN 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations, p. 32617. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 7 MAI 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles, p. 32618. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 FEVRIER 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 autorisant Son Altesse Royale le Prince Laurent, Prince de Belgique, à contracter mariage, p. 32619. 10 FEVRIER 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 mai 2002 relative aux actions en cessation intracommunautaires en matière de protection des intérêts des consommateurs, p. 32620. 10 FEVRIER 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, p. 32623. 10 FEVRIER 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion, p. 32624. 10 FEVRIER 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, p. 32625. 10 FEVRIER 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 2002 portant exécution de l'article 19, par. 4 de la nouvelle loi communale et de l'article 37quater de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, p. 32628. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 29 JANVIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'introduction du travail jusqu'à 23 heures, p. 32632. 14 MARS 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au travail durant les week-ends et les jours fériés, p. 32634. 14 MARS 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, concernant le droit à la réduction volontaire des prestations de travail dans le cadre du droit au crédit-soins et le droit au crédit-carrière dans les ateliers sociaux, conclue en exécution du « Vlaams Intersectoraal Akkoord » du 29 mars 2000, p. 32636. 3 MAI 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au paiement du jour de carence dans les ateliers sociaux en exécution du « Vlaams Intersectoraal Akkoord » du 29 mars 2000, p. 32638. 3 MAI 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à l'exemption de prestations de travail avec maintien du salaire pour travailleurs âgés dans les ateliers sociaux, p. 32639. 3 MAI 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans, p. 32642. 3 MAI 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant le statut de la délégation syndicale, p. 32644. 5 MAI 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au paiement du jour de carence, p. 32651. 22 MAI 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 1998 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé : "Fonds Maribel social pour les soins à domicile" et en fixant ses statuts, p. 32652. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 4 JUIN 2003 Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, en ce qui concerne l'agrément des radiodiffuseurs privés, p. 32655. 9 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 décembre 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Fonds pour mousses, p. 32657. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 3 JUIN 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques, p. 32658. 30 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation relatif à un bien classé. Errata, p. 32660. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 23 MAI 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2001 autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company », p. 32665. 23 MAI 2003 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury d'examens en vue de la délivrance de brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 32666. Désignations, p. 32666. Nominations, p. 32667. Promotion, p. 32667. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 32667. Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Retrait d'autorisation, p. 32668. Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Retrait d'autorisations, p. 32668. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 14 MAI 2003 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale, p. 32668. 13 MARS 2003 Arrêté ministériel portant modification des commissions de défense sociale instituées auprès des annexes psychiatriques des établissements pénitentiaires. Erratum, p. 32669. Direction générale. Exécution des Peines et Mesures. Personnel, p. 32669. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 32671. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Culte protestant. Traitements. Création d'une place de second pasteur et transformation d'une place de pasteur en place de premier pasteur, p. 32671. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière de l'Administration centrale. Nomination définitive, p. 32671. Service extérieur, p. 32671. Carrière de Chancellerie, p. 32672. Service extérieur, p. 32673. Personnel. Nominations, p. 32675. Personnel. Désignations. Erratum, p. 32675. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. Renouvellements, p. 32675. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION MINISTERE DE LA REGION WALLONNE REGION WALLONNE 26 MAI 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2000 portant sur la désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution, p. 32684. Environnement, p. 32686. Energie, p. 32686. Personnel, p. 32686. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 31 mars 2003, p. 32687. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 32692 à 32720.