|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | | Collecte à domicile. - Autorisation
Un arrêté royal du 18 mars 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif "Hulp aan missieanimaties, gehandicapten en jeugdorganisaties", à Hasselt, à collecter des vêtements et des chaussures à domicile, dans tout le pays, du 1erjanvier 2003 au 31 décembre 2003 inclus.
debut (#top) Publié le : 2003-06-20
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