|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | |  | | 30 AVRIL 2003 | | Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S. |
| Le Ministre de la Santé publique,
Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, notamment l'article 24,
Arrête :
Article 1er. Sont respectivement nommés membre effectif et membre suppléant du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maison de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S., pour un terme de quatre ans.
1. Sur présentation des employeurs des institutions ressortissant de la compétence de la Communauté française :
- Effectifs : D. Pilat; D. Giacomelli;
- Suppléants : P. Lazzari; M. Englebert.
2. Sur présentation des employeurs des institutions ressortissant de la compétence de la Région wallonne :
- Effectifs : C. Libert; L. Faeck;
- Suppléants : C. Gerard; S. Driessens.
3. Sur présentation des employeurs des institutions ressortissant de la compétence de la Communauté flamande :
- Effectifs : R. Baeyens; D. Van Damme; H. Hermans; E. Engelbrecht;
- Suppléants : T. De Munter; E. Venken; E. Van Breusegem; W. Leijs.
4. Sur présentation des organisations les plus représentatives des travailleurs siégeant au Comité A :
- Effectifs : M. Zoller; G. Rasschaert; W. Spieschaert; G. Crijns; C. Bouche; P. Vereecke; R. Martens;
- Suppléants : L. Stadler; Y. Derycke; M. Libertiaux; M. Croquelet; L. Weerts; E. Bosmans; G. Jacobs; K. Kerremans.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 avril 2003.
Fait à Bruxelles, le 30 avril 2003.
Le Ministre de la Santé publique,
J. TAVERNIER
debut (#top) Publié le : 2003-06-20
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