Moniteur Belge - Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'Accord de coopération entra le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 18 mai 2001.

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vendredi 20 juin 2003

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

26 AVRIL 2002

Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'Accord de coopération entra le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 18 mai 2001. - Erratum

L'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 18 juin 2003, à la page 32484, doit être lu comme ci-dessus au lieu du 26 avril 2003.

debut (#top) Publié le : 2003-06-20