Moniteur Belge - Moniteur Belge du lundi 23 juin 2003

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lundi 23 juin 2003

Edition N.228

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

COUR D'ARBITRAGE

Extrait de l'arrêt n° 78/2003 du 11 juin 2003, p. 33400.

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

22 AVRIL 2003
Loi de mise en conformité du droit belge avec la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires, adoptée à New York le 4 décembre 1989, p. 33409.

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

4 JUIN 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations, p. 33411.
11 JUIN 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 33412.

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

28 AVRIL 2003 Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002, p. 33422.
13 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1^er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, p. 33424.
13 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1^er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, p. 33428.
13 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant au 1^er décembre 2002 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur, p. 33432.
20 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, p. 33437.

REGION WALLONNE
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

6 JUIN 2003 Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 27 novembre 2000, p. 33439.
6 JUIN 2003 Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, ainsi qu'à l'Acte final et à l'Echange de lettres remplaçant la signature de l'Accord, signés à Luxembourg le 9 avril 2001, p. 33441.
6 JUIN 2003 Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001, p. 33443.
6 JUIN 2003 Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Valence, le 22 avril 2002, p. 33445.
6 JUIN 2003 Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002, p. 33447.
6 JUIN 2003 Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'une part, et le Gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002, p. 33449.
6 JUIN 2003 Décret portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, et à l'Acte final, faits à Paris, le 3 avril 2003, p. 33451.

AUTRES ARRETES

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Ordres nationaux, p. 33453.

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

1^er AVRIL 2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, p. 33453.

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

23 AVRIL 2003 Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des forets pour perceuses commercialisés sous le nom de « 19 Piece HSS Titanium Coated Drill », fabriqués en Chine par la firme « Hangz Hou Star Tools Co Ltd », p. 33454.
23 AVRIL 2003 Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des forets pour perceuses commercialisés sous le nom de « Bit/Drill Combination box set of 300 PCS », fabriqués à Taiwan par la firme « Arago Manufacturers Ltd », p. 33455.

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION PROTECTION DES CONSOMMATEURS

23 AVRIL 2003 Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des perruques "party wigs", p. 33455.
13 MAI 2003 Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché d'un modèle d'échelle « Titan 3 Way » fabriqué par « Titan Ladder & Case Co Ltd », p. 33456.

AVIS OFFICIELS

SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE

		Sélection comparative de contrôleurs de qualité de logement (m/f) (rang C1), d'expression néerlandaise, pour la Division du Financement de la Politique du Logement - Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites - département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande), p. 33457.
		Sélection de pilotes (fonction générale) pour le « DAB Loodswezen », (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, du Ministère de la Communauté flamande, département de l'Environnement et de l'Infrastructure, l'Administration des Voies hydrauliques et de la Marine, p. 33458.
		Sélection de chef pilotes pour le « DAB Loodswezen », (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, du Ministère de la Communauté flamande, département de l'Environnement et de l'Infrastructure, l'Administration des Voies hydrauliques et de la Marine, p. 33458.
		Sélection comparative d'experts (surveillants de travaux de curage) (spécialisation : contrôle informatisé) (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour la Division de l'accès maritime à Antwerpen - Administration des Voies hydrauliques et de la Marine - département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande), p. 33459.
		Sélection comparative d'inspecteurs des routes (m/f) (rang C1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Routes et des Communications - département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande), p. 33460.
		Sélection comparative de techniciens garde forestier (m/f) (rang C1), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande), p. 33460.

CONSEIL D'ETAT

Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 33461.

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 03/0031 : Express-Expansion/Roularta Media Group, p. 33461.

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 33462.

ORDRES DU JOUR

Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 33464.

Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 33465 à 33486.