<mai juin 2003 juil.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du mercredi 25 juin 2003 Version à imprimer   mercredi 25 juin 2003     Edition N.233 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 24 JUIN 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, p. 34382. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 14 MARS 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de fin d'année pour les Services du Sang de la Croix-Rouge de Belgique, p. 34383. 3 MAI 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 14 juin 2000 relative à un projet de formation en art infirmier, p. 34385. 3 MAI 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les suppléments pour les prestations irrégulières, p. 34386. 22 MAI 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la conversion à l'euro des barèmes de la Commission paritaire des services de santé (305), de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés (305.01), de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé (305.02) et les règles techniques mathématiques d'arrondi qui seront appliquées à partir du 1er janvier 2002, p. 34389. Edition N.232 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 20 DECEMBRE 2002 Décret portant troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002, p. 34089. Edition N.231 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION et SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 16 MAI 2003 Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, p. 33692. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 23 MAI 2003 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, p. 33695. 23 MAI 2003 Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1983 réglant l'exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, p. 33697. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 2 MAI 2003 Arrêté ministériel portant fixation des prix maximaux applicables pour la fourniture d'électricité aux services de l'autorité fédérale, des Régions et des Communautés, p. 33698. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 21 FEVRIER 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 avril 2002 modifiant la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis, p. 33699. 21 FEVRIER 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945, p. 33702. 21 FEVRIER 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires, p. 33705. 27 FEVRIER 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail mobiles, p. 33707. 27 FEVRIER 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail servant au levage de charges, p. 33710. 9 MARS 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation de LPG à bord de voitures et de l'arrêté royal du 2 décembre 2002 modifiant cet arrêté, p. 33714. 9 MARS 2003 Arrêté royal autorisant l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification, p. 33717. 4 AVRIL 2003 Arrêté royal autorisant l'Administration de l'Expertise médicale du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification, p. 33724. 15 JUIN 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 avril 2003 déterminant le modèle de la déclaration visée à l'article 6 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, et fixant le modèle des déclarations consignant les dépenses électorales engagées par les partis politiques à des fins de propagande électorale et d'origine des fonds par eux utilisés pour couvrir ces dépenses et fixant le modèle de récépissé de ces déclarations, p. 33736. 15 JUIN 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mai 2003 déterminant les modalités du dépôt des déclarations des dépenses électorales et d'origine des fonds, ainsi que de leur inventaire et de leur conservation sécurisée, p. 33743. 15 JUIN 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 avril 2003 déterminant le modèle du rapport visé à l'article 94ter du Code électoral et appelé à consigner les dépenses de propagande électorale engagées pour les candidats et les partis politiques en cas d'élections pour les Chambres législatives fédérales et l'origine des fonds qu'ils y ont affectés, p. 33744. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 4 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement flamand à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement, p. 33750. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 24 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion budgétaire, comptable, financière et patrimoniale de l'Agence wallonne à l'Exportation, p. 33752. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Division des Ressources humaines. Nomination, p. 33766. Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz naturel par canalisations, p. 33766. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 25 MARS 2003 Arrêté royal approuvant le Formulaire Thérapeutique Magistral, première édition, p. 33766. 26 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes, p. 33767. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres, p. 33768. REGIE DES BATIMENTS Promotion, p. 33768. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 MAI 2003 Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, p. 33768. Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire, p. 33770. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 OCTOBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires, p. 33783. 13 NOVEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 janvier 2002 portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions, p. 33784. 18 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des fonctionnaires de l'inspection, en application des décrets des 20 décembre 2001 et 16 mai 2002, p. 33786. 27 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, p. 33786. 8 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport, p. 33790. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Nomination, p. 33791. Nomination, p. 33791. Nomination, p. 33792. Nomination, p. 33792. Nomination, p. 33792. Nomination, p. 33793. Nomination, p. 33793. Nomination, p. 33793. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/13/31/3/4 délivré à la S.A. Minerale, p. 33794. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/13/36/3/4 délivré à la S.A. Ferrari, p. 33796. AVIS OFFICIELS BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Avis, p. 33798. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 33798. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 33798. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 33799. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur général de l'enseignement secondaire de la Communauté française, p. 33800. Administration générale des personnels de l'enseignement. Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. Direction de la carrière. Vacance de postes, p. 33801. ORDRES DU JOUR Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 33801. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 33802 à 33826.