<mai juin 2003 juil.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du jeudi 26 juin 2003 Version à imprimer   jeudi 26 juin 2003     Edition N.234 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 79/2003 du 11 juin 2003, p. 34399. Extrait de l'arrêt n° 85/2003 du 11 juin 2003, p. 34409. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 26 FEVRIER 2003 Loi modifiant la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale en vue d'aménager le statut et d'étendre les compétences de la Commission de la protection de la vie privée, p. 34416. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 15 JUIN 2003 Arrêté royal portant exécution de l'article 23 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce et création des guichets d'entreprises agréées, p. 34422. 23 JUIN 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 portant exécution des articles 1409, par. 1er , alinéa 4, et 1409, par. 1er bis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enfants à charge, p. 34423. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 21 JANVIER 2003 Arrêté royal organisant les Administrations des contributions directes, de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et du cadastre, p. 34424. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 6 JUIN 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Hygiène publique des délégations de pouvoir, p. 34432. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 9 JUIN 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes, p. 34433. 9 JUIN 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation, p. 34435. 9 JUIN 2003 Arrêté royal instaurant dans les débits de viandes et les ateliers de préparation y annexés certaines mesures de protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles, p. 34438. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 4 JUIN 2003 Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés conformément aux normes fixées sur la base de l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, p. 34440. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 9 AVRIL 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, p. 34443. 22 AVRIL 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, p. 34447. 3 MAI 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, p. 34450. 8 MAI 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, p. 34451. 26 MAI 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, p. 34452. 26 MAI 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 29 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, p. 34455. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 4 JUIN 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées, p. 34459. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 23 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, p. 34463. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 8 MAI 2003 Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité, p. 34465. 23 JANVIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, p. 34504. 13 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de pilotage, p. 34508. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Agrément et d'avis des Centres d'accueil pour adultes, p. 34510. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, p. 34514. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 34514. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur cadastre. Nomination, p. 34514. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur cadastre. Nomination, p. 34515. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 34516. 2 DECEMBRE 2002 Arrêté ministériel affectant à usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de Flémalle, zone dite « de l'ancien site de NEW TUBE MEUSE », p. 34516. 2 DECEMBRE 2002 Arrêté ministériel affectant à usage de zone d'activité économique certains terrains situés sur le territoire de la commune de Liège, zone dite de Saint-Léonard, p. 34517. 23 DECEMBRE 2002 Arrêté ministériel affectant à l'usage de zone d'activité économique un terrain situé sur le territoire de la commune de Sambreville (Auvelais), p. 34518. 23 DECEMBRE 2002 Arrêté ministériel affectant à l'usage de zone d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Wavre, zone dite de « Wavre-Nord extension », p. 34519. 21 JANVIER 2003 Arrêté ministériel affectant à l'usage de zone d'activité mixte certains terrains situés sur le territoire de Bièvre, p. 34522. 14 AVRIL 2003 Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Habay-la-Neuve, p. 34525. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de collaborateur en communication (m/f) (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le SPF Personnel et Organisation. Direction SELOR, p. 34527. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Vacance d'un mandat d'assesseur d'expression néerlandaise auprès de la section de la législation, p. 34528. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. Emplois de directeur à conférer par promotion, p. 34528. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34532. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34532. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34533. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34533. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34534. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34534. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34535. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34535. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34536. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34536. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34537. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34537. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34538. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34538. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34539. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34539. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34540. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34540. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34541. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34541. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34542. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34542. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34543. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34543. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34544. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34544. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34545. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34545. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34546. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34546. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34547. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34547. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, p. 34548. Secrétariat général. Division de la trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 30 juin 2002, p. 34548. ORDRES DU JOUR Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 34554. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 34555 à 34604.