<mai juin 2003 juil.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du vendredi 27 juin 2003 Version à imprimer   vendredi 27 juin 2003     Edition N.238 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 23 JUIN 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, p. 34865. 26 JUIN 2003 Arrêté royal relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées, p. 34896. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 16 JUIN 2003 Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 3, 4, 14, 48 et 51 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée, p. 34918. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Cabinet de la Vice-Première Ministre. Démissions, p. 34922. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Démission. Titres honorifiques, p. 34922. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Cabinet. Démission, p. 34922. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 34923. Edition N.237 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 23 MAI 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, p. 34835. 13 MAI 2003 Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, p. 34836. 26 JUIN 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, p. 34839. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 16 JUIN 2003 Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment (C.P. 106.02), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 34851. 16 JUIN 2003 Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, p. 34852. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 8 AVRIL 2003 Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil de la Concurrence, p. 34853. Désignations des liquidateurs des Chambres des Métiers et Négoces, p. 34854. Ressources humaines. Mise à la retraite, p. 34854. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 34854. Ordre judiciaire, p. 34857. Direction générale. Exécution des Peines et Mesures. Personnel. Démission, p. 34857. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Nomination. Erratum, p. 34857. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 MAI 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 accordant démission honorable de ses fonctions au Fonctionnaire dirigeant adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, p. 34857. Personnel. Démissions honorables, p. 34858. Juridictions du travail. Démission, p. 34858. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Arrêt n° 107.842 du 14 juin 2002 du Conseil d'Etat, section d'administration, p. 34860. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Changement d'adresse, p. 34861. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION Edition N.236 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 16 JUIN 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 76 à 81 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, p. 34634. 19 JUIN 2003 Arrêté royal portant sur les modalités d'accès à la Banque-Carrefour des Entreprises, p. 34638. 22 JUIN 2003 Arrêté royal relatif à la tâche de contrôle des guichets d'entreprises lors de l'inscription d'entreprises commerciales et artisanales dans la Banque-Carrefour des Entreprises, p. 34640. 22 JUIN 2003 Arrêté royal relatif à l'inscription, la modification et la radiation de l'inscription, des entreprises commerciales et artisanales dans la Banque-Carrefour des Entreprises, p. 34641. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 15 MAI 2003 Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, p. 34644. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 4 JUIN 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique, p. 34666. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 JUIN 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2002 portant suspension de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine, p. 34667. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 22 MAI 2003 Arrêté royal relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, p. 34668. 22 MAI 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi des allocations aux handicapés, p. 34678. 22 MAI 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et l'allocation d'intégration, p. 34679. 22 MAI 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, p. 34686. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, p. 34695. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 19 MAI 2003 Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération concernant la pratique sportive dans le respect des impératifs de santé, p. 34699. 13 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant réduction du capital périodes dans l'enseignement fondamental spécial et du capital périodes du personnel paramédical dans l'enseignement spécial, p. 34700. 14 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen), p. 34703. REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 21 MAI 2003 Arrêté ministériel autorisant l'établissement de l'aérodrome de Cerfontaine, p. 34706. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 MAI 2003 Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un plan national climat, ainsi que l'établissement de rapports dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, p. 34708. 11 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté, p. 34716. 30 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. Erratum, p. 34717. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 14 DECEMBRE 2000 Ordonnance portant assentiment à : l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève le 19 juin 1997, p. 34718. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 11 JUIN 2003 Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises, p. 34719. 11 JUIN 2003 Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises, p. 34720. 11 JUIN 2003 Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises, p. 34720. 11 JUIN 2003 Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises, p. 34721. 11 JUIN 2003 Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises, p. 34722. 11 JUIN 2003 Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises, p. 34723. 11 JUIN 2003 Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises, p. 34725. 11 JUIN 2003 Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises, p. 34726. 11 JUIN 2003 Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises, p. 34727. 12 JUIN 2003 Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises, p. 34728. Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. Modification de l'arrêté ministériel du 14 avril 2003 portant nomination des assesseurs juridiques auprès de la Chambre exécutive d'expression française, p. 34729. Appareils électriques. Interdiction de mise sur le marché, p. 34729. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 JUIN 2003 Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, p. 34730. Juridictions du travail. Démission, p. 34731. Juridictions du travail. Démission, p. 34732. Règlement général pour la Protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste. (Article 148decies 2.5.9.3.4.), p. 34732. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 31 OCTOBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant délégation de certains pouvoirs à la directrice du centre des médias, Mme Rita Bertemes, p. 34734. 13 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation du président et/ou délégué du ministre auprès des commissions d'examen qui siègent dans les écoles supérieures pédagogiques chargées de la formation d'instituteurs maternels et primaires, p. 34736. 6 JANVIER 2003 Arrêté du ministre fixant la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques dans l'enseignement de régime allemand, p. 34738. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 28 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement de la Commission de gestion du « Parc naturel Hautes Fagnes-Eifel », p. 34741. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/74/3 délivré à la S.A. Hons, p. 34747. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/387/3/4 délivré à la S.A. Tramo Béton, p. 34749. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/417/3/4 délivré à la S.A. V.A.G. Entreprises, p. 34755. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 12 JUIN 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'agents de rang A3 en qualité de membres du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 34760. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 24/2003 du 12 février 2003, p. 34761. Extrait de l'arrêt n° 37/2003 du 3 avril 2003, p. 34770. Extrait de l'arrêt n° 38/2003 du 3 avril 2003, p. 34773. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 34781. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 34781. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 34782. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 34783. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'ingénieurs en construction navale (m/f) (rang 10), d'expression néerlandaise, pour la Direction Contrôle de la Navigation de la Direction générale Transport maritime SPF Mobilité et Transport, p. 34784. Sélection comparative d'Inspecteur de la Navigation (Pont) (m/f) (rang 10), d'expression néerlandaise, pour la Direction Contrôle de la Navigation de la Direction générale Transport maritime - SPF Mobilité et Transport, p. 34784. Sélection d'ingénieur industriel (m/f) (rang 10), d'expression, française, pour le Service public fédéral de Programmation (SPP) « Politique scientifique », p. 34785. Sélection d'huissiers (m/f) (niveau C), d'expression néerlandaise, avec connaissance suffisante du français, pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 34785. Sélection d'ouvriers (m/f) (niveau C), d'expression française, avec connaissance suffisante du néerlandais, pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 34786. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Contributions directes. Versements anticipés. Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables (personnes physiques) d'obtenir une réduction d'impôt. Exercice d'imposition 2004, p. 34786. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'Assurance Maladie-Invalidite. Directives - nomenclature des prestations de santé, p. 34787. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 34794 à 34832. Edition N.235 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Liste des Entrepreneurs Enregistres (296e supplement). Mise à jour au 10 juin 2003, p. 34605.