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Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Tistedon, Régine
Tistedon, Régine Josseline Marie, veuve de Branckaer, Eusèbe Marcel Emile, né à Etterbeek le 28 mai 1909, fille de André Marie Tistedon et de Marie Philomène Josèphe Geerts (décédés), domiciliée à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts 37, est décédé à Forest le 5 mai 1997, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles a, par ordonnance du 12 février 2003, prescrit les publications et affichages prévues par l'article 770 du Code civil.
Bruxelles, le 14 mars 2003.
Le directeur,
P. De Mol.
Succession en déshérence de Aleksic, Vlatko
Aleksic, Vlatko, célibataire, né à Drojovic Goraza (Joegoslavie) le 1eraoût 1933, domicilié à Lanaken (Rekem), Daalbroekstraat 108, fils de Aleksic, Nicola, et de Tosic, Stana, est décédé à Lanaken le 11 juin 1999, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Tongres a, par ordonnance du 5 mars 2003, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Hasselt, le 21 mars 2003.
Le directeur régional a.i. de l'enregistrement et des domaines,
J.P. Minten.
Succession en déshérence de Thijs, Armand Hubert
Armand Hubert Thijs, célibataire, né à Anvers le 19 septembre 1927, domicilié à Anvers, Arthur Goemaerelei 18, est décédé à Anvers le 11 avril 2002, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 10 mars 2003, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 20 mars 2003.
Le directeur régional de l'enregistrement,
E. Woussen.
debut (#top) Publié le : 2003-07-01
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