<sept. octobre 2003 nov.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du mercredi 1 octobre 2003 Version à imprimer   mercredi 1 octobre 2003     Edition N.350 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 29 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire concernant la validité des permis de conduire valables pour les catégories C, CE, D et DE, p. 48227. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 30 SEPTEMBRE 2003 Arrêté ministériel interdisant de façon temporaire la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne, p. 48228. 30 SEPTEMBRE 2003 Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche, p. 48230. AVIS OFFICIELS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION Edition N.349 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 13 MAI 2003 Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2000, p. 48185. 13 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant simplification des carrières des niveaux 2, 3 et 4 de l'Administration générale de la Coopération au Développement, p. 48211. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 28 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal fixant les modalités d'application prévues à l'article 385 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, p. 48212. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 7 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal portant délégation de compétence en matière de prestations familiales pour travailleurs indépendants, p. 48214. 7 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, p. 48215. 7 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1999 portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, p. 48217. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, (AFC01002), p. 48219. Recrutement. Résultats, (AFC01003), p. 48219. Recrutement. Résultats, (AFC01004), p. 48219. Recrutement. Résultats, (AFC01007), p. 48220. Recrutement. Résultats, (AFC02009), p. 48220. Recrutement. Résultats, (AFC01001), p. 48221. Recrutement. Résultats, (AFC01012), p. 48222. Recrutement. Résultats, (AFC02013), p. 48222. Recrutement. Résultats, (AFC02014), p. 48222. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Avis. (Indice-pivot 111, 64 - Base 1996 = 100). Allocations aux personnes handicapées (Montants annuels), p. 48222. Edition N.348 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 25 MARS 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant notamment le Code des sociétés, p. 48030. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 JUIN 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'allocation complémentaire de sécurité d'existence, p. 48052. 25 JUIN 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et l'emploi, p. 48053. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 3 JUILLET 2003 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant les agents de la Division de la Nature et des Forêts à effectuer des tirs sur des animaux de la catégorie grand gibier pour des raisons sanitaires, p. 48055. 9 SEPTEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, p. 48058. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 18 SEPTEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics, p. 48059. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et organisation. Nomination par changement de grade, p. 48060. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, p. 48060. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 48060. Direction générale de l'Organisation judiciaire, p. 48061. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Nomination. Erratum, p. 48061. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Mises à la retraite, p. 48061. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la concurrence. Décision n° 2002-C/C-73 du 9 octobre 2002, p. 48079. Conseil de la concurrence. Décision n° 2002-C/C-75 du 16 octobre 2002, p. 48082. Conseil de la concurrence. Décision n° 2002-C/C-83 du 12 novembre 2002, p. 48082. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Examen en vue de la délivrance du certificat de candidat-greffier et de candidat-secrétaire, p. 48098. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux, p. 48102. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 48102. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Code judiciaire, partie II, livre Ier , titre Ier , chapitre IV, et titre VI, chapitre IV. Traduction allemande, p. 48103. Code judiciaire, partie IV, livre II, titre III, chapitre VIII, section VI. Traduction allemande, p. 48110. Code d'instruction criminelle, livre II, titre II. Traduction allemande, p. 48114. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION ORDRES DU JOUR CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 48133. ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 48133. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 48134 à 48182.