<nov. décembre 2003 janv.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du lundi 1 décembre 2003 Version à imprimer   lundi 1 décembre 2003     Edition N.418 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 28 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges, p. 57446. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 13 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions et de l'article 136 de la loi-programme du 8 avril 2003 modifiant la loi du 16 janvier 2003, p. 57446. Edition N.417 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 22 OCTOBRE 2003 Arrêté royal relatif à la formation continue des membres du personnel des services de police, p. 57359. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 11 JUILLET 2003 Arrêté royal remplaçant l'article 19, par. 2, 14°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 57361. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 fixant les dotations, visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et l'arrêté royal du 26 juin 2003 fixant, pour le second semestre 2003, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, p. 57362. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 12 SEPTEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand portant le rapportage sur le transport de personnes par la route, p. 57369. 10 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des agences autonomisées internes, p. 57378. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 16 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 1999 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne, p. 57382. 24 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation en matière de réduction de traitement des bourgmestres et échevins, p. 57383. 9 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. Erratum, p. 57385. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Désignation d'un titulaire de fonction de management N-1, p. 57386. Personnel et Organisation. Désignation, p. 57386. Personnel et Organisation. Démission, p. 57386. Personnel et Organisation. Promotion selon les règles de la carrière plane, p. 57387. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 24 JUILLET 2003 Arrêté du Gouvernement wallon procédant à la désignation de deux commissaires du Gouvernement wallon au sein de la Société wallonne de Crédit social, p. 57389. 24 JUILLET 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement et de la Société wallonne du Crédit social, p. 57391. 24 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres des Commissions de coopération prévues par l'accord de coopération du 19 avril 1995 entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées, l'accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et l'accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées, p. 57392. 6 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes, p. 57395. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du trésor. Situation au 31 août 2003, p. 57397. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Examens en langue française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées, p. 57401. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 27 OCTOBRE 2003 Circulaire SPV-03 concernant les méthodes utilisées lors de l'exercice d'activités de gardiennage, p. 57401. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Division de la Nature et des Forêts. Direction de la Chasse et de la Pêche. Examen de chasse 2004, p. 57410. ORDRES DU JOUR ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 57411. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 57412 à 57444.