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Par arrêté royal du 1eroctobre 2003, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 1eravril 2003, à M. Jimmy Smedts, né le 21 mai 1971.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
debut (#top) Publié le : 2003-12-01
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