|  | | |  | | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | |  | | 9 OCTOBRE 2003 | | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. - Erratum |
| Dans l'article 2 de la version française de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 4 novembre 2003, à la page 53667, le 4odoit se lire comme suit :
« 4oeuro 3.125 pour les systèmes agréés en vertu des dispositions du chapitre III du présent arrêté, lorsque l'évacuation des eaux épurées s'effectue par un des modes d'infiltration dans le sol, à l'exclusion du puits perdant, autorisés par les arrêtés pris en exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. »
debut (#top) Publié le : 2003-12-01
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