<nov. décembre 2003 janv.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du mardi 2 décembre 2003 Version à imprimer   mardi 2 décembre 2003     Edition N.419 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 28 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l'exploitation des aires de jeux, p. 57465. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 17 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal portant exécution des chapitres III, V, et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, p. 57466. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 19 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal fixant les allocations et indemnités accordées aux membres et au secrétaire du jury du concours de recrutement pour le grade d'attaché au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation, p. 57479. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 30 OCTOBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers, p. 57480. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 17 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des Accidents du travail, l'exécution du statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale, p. 57482. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 3 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2003, p. 57492. 10 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des Ministères flamands, p. 57496. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. Bibliothèque royale de Belgique. Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. Institut royal métérologique de Belgique. Observatoire royal de Belgique. Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. Institut royal du Patrimoine artistique. Nominations, p. 57500. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 17 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, p. 57503. 17 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, p. 57503. Administration centrale. Démission, p. 57504. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 27 OCTOBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, p. 57505. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 9 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. Entreprises de travail intérimaire, p. 57505. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Personnel, p. 57512. Environnement, p. 57515. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Personnel, p. 57520. Société régionale wallonne du Transport, p. 57521. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 119/2003 du 24 septembre 2003, p. 57523. Extrait de l'arrêt n° 120/2003 du 24 septembre 2003, p. 57527. Extrait de l'arrêt n° 121/2003 du 24 septembre 2003, p. 57532. Extrait de l'arrêt n° 122/2003 du 24 septembre 2003, p. 57541. Extrait de l'arrêt n° 127/2003 du 1er octobre 2003, p. 57546. Extrait de l'arrêt n° 128/2003 du 1er octobre 2003, p. 57551. Extrait de l'arrêt n° 148/2003 du 19 novembre 2003, p. 57554. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 57563. POUVOIR JUDICIAIRE Erratum, p. 57563. COMMISSION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Emploi vacant de chef de la section organisation et management des ressources, p. 57563. Emploi vacant d'assistant administratif, p. 57567. Emploi vacant de comptable, p. 57569. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 57573. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 57574. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 57575. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Publication par extrait de l'arrêté portant décision sur une demande de dérogation introduite par l'ACCRL SIBELGA pour l'élimination d'appareils contenant du PCB (Contenu déterminé par l'arrêté du 4 mars 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la planification de l'élimination des PCB/PCT et l'arrêté ministériel du 20 décembre 1999 établissant un plan régional d'élimination et de décontamination des PCB/PCT), p. 57580. ORDRES DU JOUR Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 57580. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 57581 à 57608.