mercredi 3 décembre 2003     Edition N.421 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 10 SEPTEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, p. 57760. 17 SEPTEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, p. 57761. 17 SEPTEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration de créance à faire parvenir aux Services du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel, p. 57766. 17 SEPTEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles visés à l'article 71 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, p. 57772. 23 SEPTEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de formulaire de demande de paiement de l'indemnité de bicyclette pour son utilisation sur le chemin du travail ou d'un arrêt de transport en commun portant exécution du décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel, p. 57773. 24 SEPTEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, p. 57776. 1er OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française. Ministère de la Communauté française, p. 57783. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 9 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom », p. 57840. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Conseil d'Etat. Annulation, p. 57842. Personnel. Nomination, p. 57842. Personnel. Nomination par mobilité, p. 57842. Personnel. Démission honorable, p. 57842. Service des victimes de la guerre. Nomination, p. 57842. Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. Nominations, p. 57843. Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Personnel. Nomination d'un inspecteur financier, p. 57843. Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Personnel. Nomination d'un inspecteur financier, p. 57843. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Démission honorable, p. 57843. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Démission honorable, p. 57844. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Promotions au grade d'inspecteur social-directeur auprès du Service du contrôle administratif, p. 57844. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil général de l'assurance soins de santé. Renouvellement de mandats de membres, p. 57844. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de gestion du Service des indemnités. Renouvellement de mandats. Démissions et nominations de membres, p. 57845. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de gestion du Service des indemnités. Renouvellement de mandats. Démissions et nominations de membres, p. 57845. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. Démission. Nomination, p. 57846. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Démission. Nomination, p. 57846. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité du Service du contrôle administratif. Renouvellements de mandats. Nominations de membres, p. 57847. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de l'assurance soins de santé. Nomination d'un membre, p. 57847. Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. Comité de gestion. Démission. Nomination, p. 57847. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Annulation par le Conseil d'Etat, p. 57848. Annulation par le Conseil d'Etat, p. 57848. Personnel. Démission honorable, p. 57848. Personnel. Démission honorable. Erratum, p. 57848. Personnel. Nomination. Erratum, p. 57849. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 9 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques, p. 57849. Agence fédérale de contrôle nucléaire. Notification. Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 57850. Agence fédérale de contrôle nucléaire. Notification. Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 57851. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la Trésorerie. Emprunt à lots 1921. Tirage n° 270 du 14 novembre 2003, p. 57852. Edition N.420 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 9 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal portant approbation du cadre organique des services du Conseil supérieur de la Justice, p. 57613. 12 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal portant approbation des cadres linguistiques des services du Conseil supérieur de la Justice, p. 57614. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 20 OCTOBRE 2003 Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 15 de la ligne ferrée 53 Schellebelle-Louvain à Malines (Leest) moyennant l'établissement d'un chemin latéral se joignant à une voirie existante, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée, p. 57615. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 19 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, p. 57617. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 28 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 57618. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 25 MARS 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans un programme de transition professionnelle et déterminant la réduction temporaire ou la dispense de cotisations patronales, p. 57636. 25 MARS 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le cadre de l'intérim d'insertion, p. 57641. 22 AVRIL 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à une aide sociale financière mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée, p. 57643. 22 AVRIL 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une aide sociale financière, p. 57646. 3 MAI 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation à temps partiel, en application de l'article 60, par. 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à une aide sociale financière, p. 57648. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 30 OCTOBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans, p. 57650. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 24 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la Société publique des déchets pour la Région flamande (OVAM) au cours de l'an 2004, p. 57670. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 16 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 1998 relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens, p. 57688. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 30 OCTOBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003, p. 57691. 30 OCTOBRE 2003 Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales, p. 57691. 28 OCTOBRE 2003 Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales, p. 57692. 28 OCTOBRE 2003 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales, p. 57692. 28 OCTOBRE 2003 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, p. 57693. Cabinet du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes. Démissions, p. 57694. Personnel. Désignations, p. 57695. Personnel. Mise à la retraite, p. 57695. Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Retrait d'une autorisation, p. 57695. Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Retrait d'une autorisation, p. 57696. Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Retrait d'une autorisation, p. 57696. Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Retrait d'une autorisation, p. 57696. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Désignation, p. 57697. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Huissiers de justice, p. 57697. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, p. 57697. 3 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, p. 57698. 3 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale, p. 57698. 3 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale, p. 57699. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux, p. 57699. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Règlement général pour la protection du travail. Agrément de laboratoires. Arrêté royal du 31 mars 1992, p. 57713. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Nominations, p. 57716. Nomination, p. 57716. Nominations, p. 57717. Nominations, p. 57719. Désignation, p. 57722. Admission au stage, p. 57722. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 57723. Protection du patrimoine, p. 57724. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Mons, p. 57725. COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité valables pour la période reprise ci-après, p. 57725. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. (Aliénation d'immeubles domaniaux). Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 57725. Direction recouvrement. Avis. Déclaration et paiement du précompte professionnel. Détermination du montant de l'acompte du quatrième trimestre pour les redevables qui doivent déclarer et payer le précompte professionnel par trimestre, p. 57726. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Place vacante d'un agent administratif (homme ou femme) au greffe du tribunal du travail de Louvain, p. 57726. ORDRES DU JOUR Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 57727. Assemblée de la Commission communautaire française, p. 57728. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 57730 à 57756.   Un service de