<nov. décembre 2003 janv.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du jeudi 4 décembre 2003 Version à imprimer   jeudi 4 décembre 2003     Edition N.423 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 7 FEVRIER 2003 Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Bahreïn relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 30 juin 1998, p. 58055. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 9 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1991 autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre, p. 58071. 13 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 2003 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, p. 58075. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 7 AVRIL 2003 Décret visant le Contrôle des Communications du Gouvernement de la Communauté germanophone, p. 58089. 13 OCTOBRE 2003 Décret portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999, p. 58093. 13 OCTOBRE 2003 Décret portant assentiment au Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants, en addition à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York, le 15 novembre 2000, p. 58094. 15 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant, p. 58097. 15 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'exécutif du 5 décembre 1986 portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études, p. 58103. 15 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le délai pour l'introduction des demandes d'allocations d'études, p. 58105. 15 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instaurant un apprentissage des classes moyennes pour la profession de chauffeur professionnel, p. 58108. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 23 OCTOBRE 2003 Arrêté ministériel fixant l'octroi de subsides aux communes pour l'aménagement des sens uniques limités, p. 58110. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 23 OCTOBRE 2003 Arrêté 2003/351 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile, p. 58110. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Décorations civiques, p. 58113. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 6 JUILLET 2000 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'agréation du service de santé mentale à Eupen, p. 56116. 16 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant délégation de certains pouvoirs au directeur des centres communautaires, M. Werner Baumgarten, p. 58119. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 JUIN 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol dénommé « quartier Baudouin-Harmonie » (délimité par l'avenue de l'Héliport, le boulevard Baudouin, la chaussée d'Anvers, la rue de l'Harmonie, la rue du Frontispice et l'axe mitoyen entre les nos 4 et 6 de la rue du Frontispice) approuvé par arrêté royal du 8 juin 1989, en sa partie comprise entre l'avenue de l'Héliport, le boulevard Baudouin, la rue du Frontispice et l'axe mitoyen entre les nos 4 et 6 de la rue du Frontispice, p. 58121. 4 SEPTEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Collège d'environnement, p. 58122. 2 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Etterbeek d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol couvrant les blocs 618, 619 (partie), 623 et 625 (délimité par la rue Gray, la place Jourdan, la chaussée Saint-Pierre, la chaussée de Wavre, la rue de Theux, la rue du Brochet et la limite communale entre Etterbeek et Ixelles), approuvé par arrêté royal du 2 mai 1984, en sa partie constituée par les îlots 618, 619 (partie) et 623, p. 58123. 16 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 1 « Sainte-Marie » (délimité par le quai des Charbonnages, la rue Vandermaelen, la rue du Comte de Flandre, l'axe mitoyen entre les numéros 45 et 47 de celle-ci, la rue de la Prospérité et la rue de l'Avenir), approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993, p. 58124. 24 JUILLET 2003 Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission régionale de la nouvelle comptablilité communale, p. 58126. 25 AOUT 2003 Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, p. 58127. Protection du patrimoine, p. 58128. Protection du patrimoine, p. 58129. Protection du patrimoine, p. 58130. Protection du patrimoine, p. 58131. Protection du patrimoine, p. 58132. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 58146. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 58149. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 58151. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 23 OCTOBRE 2003 Circulaire. Action bomspotting « Get in SHAPE ». Dérogation aux dispositions statutaires concernant les conditions de travail, p. 58154. Edition N.422 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 28 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 décembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 décembre 2003 au 3 décembre 2005, p. 57903. 2 AVRIL 2002 Arrêté royal n° 31 relatif aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les opérations effectuées par les assujettis qui ne sont pas établis en Belgique. Erratum, p. 57903. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 22 OCTOBRE 2003 Décret portant modification du statut, du tableau de hiérarchie et du statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et facultés universitaires de la Communauté française, p. 57904. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. Bibliothèque royale de Belgique. Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Musée royal de l'Afrique centrale. Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. Institut royal métérologique de Belgique. Musées royaux d'Art et d'Histoire. Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. Institut royal du Patrimoine artistique. Démissions. Démissions honorables, p. 57937. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Appareils électriques. Interdiction de mise sur le marché, p. 57940. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 57940. Administration centrale. Démission, p. 57941. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Titres honorifiques, p. 57941. CORPS INTERFEDERAL DE L'INSPECTION DES FINANCES Elections, p. 57941. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Démission, p. 57942. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE Plan fédéral de Développement durable 2000-2004. Fixation de la date de fin de la période couverte par le plan en cours, p. 57942. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/358/3 délivré à la S.A. Duferco Clabecq, p. 57944. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/471/3/4 délivré à la N.V. Roebben, p. 57946. Pouvoirs locaux, p. 57952. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. Personnel. Promotions, p. 57953. Admissions au stage. Nominations. Missions, p. 57953. Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 57955. Agréations en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, p. 57956. Agréations en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, p. 57956. Agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, p. 57958. Ville de Bruxelles. Plan particulier d'affectation du sol « quartier Stévin ». Approbation, p. 57960. Commune de Berchem-Sainte-Agathe. Plan particulier d'affectation du sol « Porte de ville Ilot 53 ». Approbation du dossier de base, p. 57961. Administration de l'aménagement du territoire et du logement. Woluwe-Saint-Pierre. Plan d'expropriation. Approbation, p. 57961. Exploitant d'un centre d'élimination de véhicules hors d'usage habilité à délivrer un certificat de destruction, p. 57961. Exploitant d'un centre d'élimination de véhicules hors d'usage habilité à délivrer un certificat de destruction, p. 57961. Collecteurs de déchets dangereux, huiles usagées et PCB/PCT's, p. 57962. Collecteurs de déchets dangereux, huiles usagées et PCB/PCT's, p. 57962. Collecteurs de déchets dangereux, huiles usagées et PCB/PCT's, p. 57962. Collecteurs de déchets dangereux et huiles usagées, p. 57962. Collecteurs de déchets dangereux, huiles usagées, p. 57962. Collecteurs de déchets dangereux, p. 57962. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Situation globale des établissements de crédit au 30 septembre 2003, p. 57963. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Office de Contrôle des Assurances. Acte d'approbation de la convention relative à une cession des droits et obligations entre deux fonds de pensions, p. 57965. Office de Contrôle des Assurances. Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances, p. 57965. Office de Contrôle des Assurances. Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique, p. 57965. Conseil de la concurrence. Décision n° 2002-C/C-61 du 30 août 2002, p. 57966. Conseil de la concurrence. Décision n° 2002-C/C-62 du 30 août 2002, p. 57970. Conseil de la concurrence. Décision n° 2002-C/C-63 du 30 août 2002, p. 57974. Conseil de la concurrence. Décision n° 2002-C/C-66 du 11 septembre 2002, p. 57978. Conseil de la concurrence. Décision n° 2002-C/C-67 du 11 septembre 2002, p. 57985. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 57996. Consulats étrangers en Belgique, p. 57996. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 57997. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 57997. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 57997. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication. Erratum, p. 57997. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 9 JANVIER 2003 Directive commune et contraignante MFO 6 des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative au fonctionnement et à l'organisation des carrefours d'informations de l'arrondissement (CIA). Traduction allemande, p. 57998. 9 JANVIER 2003 Circulaire PLP 30. Recueil de données morphologiques. Traduction allemande, p. 58002. 28 JANVIER 2003 Circulaire PLP 31 relative à la correspondance dans certaines matières de gestion policière, à adresser directement au SPF Intérieur, Direction Politique de Securité et de Prévention. Traduction allemande, p. 58005. 31 JANVIER 2003 Circulaire relative aux pensions des mandataires locaux et de leurs ayants droit - traitement de base - passage à l'euro - péréquation. Traduction allemande, p. 58006. 10 FEVRIER 2003 Circulaire n° 514ter. Mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation. Traduction allemande, p. 58012. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats à un changement d'affectation définitif dans un emploi d'une fonction de la catégorie du personnel auxiliaire d'éducation et un changement d'affectation provisoire dans un emploi de professeur de cours généraux dans l'enseignement secondaire des degrés inférieur et supérieur au Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à Tihange, p. 58014. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 58020 à 58050.