<nov. décembre 2003 janv.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du vendredi 5 décembre 2003 Version à imprimer   vendredi 5 décembre 2003     Edition N.424 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 13 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal portant subsides de l'A.S.B.L. 'Gate 1', p. 58159. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 21 OCTOBRE 2003 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le B.I.R.B., du résultat du débat contradictoire sur les zones de police et autres points divers, p. 58160. 24 OCTOBRE 2003 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le B.I.R.B., du résultat du débat contradictoire sur les zones de police et autres points divers, p. 58162. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 20 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change, p. 58166. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 9 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne le paiement du pécule de vacances en cas de décès de l'ouvrier ou de l'apprenti-ouvrier, p. 58171. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 9 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires, p. 58172. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 18 JUILLET 2003 Décret relatif à la politique intégrée de l'eau. Erratum, p. 58176. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 NOVEMBRE 2003 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, p. 58176. 16 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux clients devenant éligibles et au contrôle de leur éligibilité dans le marché du gaz, p. 58178. 16 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers, p. 58184. 16 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture de gaz. Erratum, p. 58193. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 20 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, p. 58203. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 58203. Ordre judiciaire, p. 58206. Ordre judiciaire, p. 58206. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 30 OCTOBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres, p. 58207. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardienage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, p. 58210. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Renouvellements, p. 58210. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Renouvellements, p. 58211. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Abrogations, p. 58211. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Extension, p. 58212. Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001, p. 58212. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. Modification, p. 58215. Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001, p. 58216. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. Renouvellements, p. 58218. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. Renouvellements. Modification, p. 58225. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. Modifications, p. 58226. Abrogations d'agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001, p. 58226. Refus d'approbation d'un système de neutralisation pour le transport protégé de valeurs en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, p. 58226. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste (article 148decies 2.5.9.3.4.), p. 58227. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 12 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 9 décembre 2002 relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur du Ruisseau de Falnué et de la station de pompage de Gosselies-Ferté, à Charleroi, p. 58228. 12 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de liaison Landelies - Marchienne-au-Pont - Charleroi et Montignies-le-Tilleul, p. 58230. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection d'ingénieurs industriels (m/f) (niveau 1), d'expression française, pour tous les Services publics fédéraux, les Organismes d'Intérêt public, les Services publics de Sécurité sociale, les Etablissements scientifiques fédéraux et le Ministère de la Défense (AFG 03816), p. 58232. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles, le 14 novembre 2002. Entrée en vigueur, p. 58232. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Cour européenne des Droits de l'Homme. Election du juge belge. Appel aux candidats, p. 58233. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 58235. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 58236. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Contributions directes. Versements anticipés. Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables (personnes physiques) d'obtenir une réduction d'impôt. Exercice d'imposition 2004, p. 58238. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Avis. Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression néerlandaise, auprès de la section de législation, p. 58238. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 58239 à 58270.