<nov. décembre 2003 janv.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du lundi 8 décembre 2003 Version à imprimer   lundi 8 décembre 2003     Edition N.426 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 30 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 100 euros en or à l'occasion du 200e anniversaire de l'introduction du Franc Germinal, p. 58407. 30 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 100 euros en or à l'occasion du 200e anniversaire de l'introduction du Franc Germinal, p. 58408. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 58408. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Conseil supérieur de la Justice, p. 58410. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Nomination, p. 58411. Nominations, p. 58411. Nomination définitive, p. 58412. Mise à la retraite, p. 58412. Mise à la retraite, p. 58413. Mise à la retraite, p. 58413. Mise à la retraite, p. 58413. Mise à la retraite, p. 58414. Mise à la retraite, p. 58414. Mise à la retraite, p. 58414. Agrément, p. 58415. Centre local de promotion de la Santé. Reconnaissance, p. 58415. Centres locaux de promotion de la santé. Agrément, p. 58415. Service externe de prévention et de protection S.N.C.B.-C.P.S. Agrément, p. 58416. Centre local de promotion de la Santé. Agrément, p. 58416. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° CONC - C/C - 03/0061 : P&V/Groupe Zurich, p. 58417. Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° CONC - C/C - 03/0062 à 67 - ECS/Intermosane - Interlux - Simogel - Sedilec - Ideg - IGH, p. 58417. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Commission nationale Climat. Désignation des représentants du Gouvernement fédéral, du Gouvernement flamand, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Gouvernement de la Région wallonne, p. 58418. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent à la page 58420. Edition N.425 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 7 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans, p. 58275. 11 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans, p. 58277. 20 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, fixant pour 1999-2000 les efforts en faveur des groupes à risque, p. 58279. 28 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'instauration pour 1999-2000 d'un régime temporaire de prépension à 56 ans, p. 58281. 1er OCTOBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, fixant les conditions de travail et de rémunération, p. 58283. 1er OCTOBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale, p. 58296. 30 OCTOBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, instaurant la semaine de 38 heures dans les boulangeries et les pâtisseries occupant moins de 10 travailleurs, p. 58303. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 14 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation du délai dans lequel les radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux doivent être agréés, p. 58305. 3 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone c.i.e.m. VIIa, p. 58306. 21 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIa, p. 58308. 21 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIf, g, p. 58309. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 NOVEMBRE 2003 Décret portant assentiment au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, Marpol 1973, telle que modifiée par le Protocole y relatif de 1978, p. 58310. 27 NOVEMBRE 2003 Décret portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, fait à Londres, le 7 novembre 1996, p. 58311. 27 NOVEMBRE 2003 Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, relatif à l'eau et à la santé, fait à Londres, le 17 juin 1999, p. 58314. 27 NOVEMBRE 2003 Décret portant assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001, ainsi qu'à ses Annexes, p. 58316. 27 NOVEMBRE 2003 Décret portant assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faites à Londres, le 5 octobre 2001, ainsi qu'à ses Annexes, p. 58318. 27 NOVEMBRE 2003 Décret portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes, p. 58320. 27 NOVEMBRE 2003 Décret portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes, p. 58322. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres Ier à VII du Règlement régional d'urbanisme applicables à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Erratum, p. 58324. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Notariat, p. 58366. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Energie, p. 58366. Conservation de la Nature, p. 58367. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Routes de la Région wallonne, p. 58368. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 58368. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de techniciens (m/f) (niveau C1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands (ANV03043), p. 58369. Sélection comparative d'experts (comptables) (niveau B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands (ANV03044), p. 58370. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Gand, p. 58370. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 570 du 20 novembre 2003, p. 58371. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1938. Tirage n° 554 du 20 novembre 2003, p. 58372. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE « AMINAL. Afdeling Bos & Groen ». Examen de chasse 2004, p. 58373. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 58374 à 58404.