<nov. décembre 2003 janv.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du mardi 9 décembre 2003 Version à imprimer   mardi 9 décembre 2003     Edition N.427 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 20 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal fixant la dénomination et les compétences des Directions générales du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, p. 58426. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 7 OCTOBRE 2003 Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins et fixant des mesures en vue du classement de cette Caisse parmi les institutions publiques de sécurité sociale, p. 58428. 17 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive afférente à l'année 2001 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant, p. 58447. 30 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 58450. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 11 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 1977, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de vingt travailleurs au moment où celle-ci cesse ses activités, p. 58452. 11 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'application du travail intérimaire dans le secteur de la construction, p. 58453. 11 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps, p. 58454. 11 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, sur l'instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums dans le secteur Horeca, p. 58456. 11 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, instaurant un système de crédit temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps, p. 58458. 11 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures relatives au système sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant, p. 58460. 11 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les quatre trimestres 2003 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons", p. 58461. 11 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la prolongation de la convention collective du travail du 4 mai 2001 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée et de la convention collective de travail du 4 mai 2001 instaurant un régime d'indemnité complémentaire pour travailleurs à partir de 55 ans en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps (prépension à mi-temps), p. 58462. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 5 DECEMBRE 2003 Décret modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, et du décret du 7 juillet 1998 modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, p. 58464. REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 27 JANVIER 1998 Décret instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice. Erratum, p. 58465. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération, p. 58465. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 6 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel n° 112 portant enregistrement, confirmation et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, p. 58475. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 17 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, p. 58476. Ordre judiciaire, p. 58476. Ordre judiciaire, p. 58477. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 30 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 58478. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 11 SEPTEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège, p. 58493. 24 SEPTEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française, p. 58493. 26 SEPTEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française, p. 58496. 30 SEPTEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1er octobre 2002 portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel, p. 58497. 1er OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2000 portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics et du 25 mai 2000 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics du Brabant wallon, p. 58498. 2 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre du Conseil communautaire des établissements de soins, p. 58500. 13 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 octobre 2001 portant nomination des membres des Commissions d'avis visées aux articles 14 et 52 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, modifié par ceux du 8 octobre 2002 et 10 juin 2003, p. 58500. 14 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 octobre 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux, p. 58501. 15 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, p. 58502. 23 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des agents assermentés en application de l'article 160, par. 2, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, p. 58503. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 6 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des commissaires de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, p. 58504. 24 OCTOBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination des membres de la commission d'agrément des entreprises autorisées à utiliser les titres-services, p. 58505. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 4 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gages (Brugelette), p. 58507. 18 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon : 1re div. Arlon et 7e div. Toernich, p. 58508. AVIS OFFICIELS COUR DES COMPTES Rerutement d'éditeurs (niveau 1), masculins ou féminins, d'expression française, p. 58509. COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE 24 NOVEMBRE 2003 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 58510. 24 NOVEMBRE 2003 Arrêté de la Comission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne, p. 58510. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunaux du travail de Namur et de Dinant, p. 58511. Tribunal de première instance de Huy, p. 58511. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 58511. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 6 NOVEMBRE 2003 Circulaire PREV 23 : relative aux agents de prévention et de sécurité (APS) des Contrats de Sécurité et de Prévention - Transition du dispositif ALE au dispositif Activa, p. 58512. 6 NOVEMBRE 2003 Circulaire PREV 24 : relative aux agents de prévention et de sécurité (APS) des Contrats de Sécurité et de Prévention - Contingent Activa complémentaire pour 2004, p. 58516. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Office national de Sécurité sociale. Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction, p. 58518. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires, p. 58519. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 58522 à 58558.