<nov. décembre 2003 janv.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du mercredi 10 décembre 2003 Version à imprimer   mercredi 10 décembre 2003     Edition N.428 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 17 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics, p. 58563. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 26 MAI 2002 Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Etat du Koweït concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 28 septembre 2000. Addendum, p. 58564. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 9 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires en vue de l'établissement d'un chemin latéral vers le passage à niveau privé n° 70 de la ligne ferrée 58 Gand-Eeklo à Waarschoot, p. 58565. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 30 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire, p. 58567. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 8 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 58567. 28 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Errata, p. 58579. MINISTERE DE LA DEFENSE 4 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, p. 58579. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 2 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, p. 58580. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 2 JUILLET 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la durée de travail, p. 58581. 11 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1998 relative à un régime de transition concernant les conditions de rémunération, p. 58584. 20 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la cotisation pour la formation et l'apprentissage pour les employés de la province d'Anvers, p. 58587. 20 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'article 8 de l'accord national 2001-2002 du 11 juin 2001 (crédit-temps), p. 58588. 9 OCTOBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la cotisation pour la formation et l'apprentissage pour les employés de la province de Limbourg, p. 58590. 30 OCTOBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la cotisation pour la formation et l'apprentissage pour les employés de la province d'Anvers, p. 58591. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 21 NOVEMBRE 2003 Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux annexes Ire à VIII, aux protocoles 1er à 6 et à l'acte final, signés à Luxembourg le 29 octobre 2001, p. 58592. 3 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants, p. 58604. 10 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement, p. 58615. 24 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de prévention d'incendie dans les initiatives d'accueil extrascolaire, p. 58625. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 3 JUILLET 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1999 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'acquisition, de la réhabilitation, de la restructuration ou de l'adaptation d'un bâtiment améliorable pour y créer un ou plusieurs logements sociaux, p. 58627. 13 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Service affectation de la Région wallonne, p. 58628. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 58634. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 20 NOVEMBRE 2003 BArrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale, p. 58634. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Ecole royale militaire. Désignation, p. 58634. Forces armées. Nomination d'officiers subalternes dans la catégorie des officiers de réserve, p. 58635. Armée. Force terrestre. Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve, p. 58636. Armée. Force terrestre. Sortie du cadre de réserve, p. 58636. Personnel civil. Nominations, p. 58637. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 17 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques, p. 58637. 17 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. Industrie de l'énergie électrique. Industrie du gaz, p. 58638. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 58646. AVIS OFFICIELS CHAMBRES LEGISLATIVES. SENAT Appel aux candidats pour un mandat de membre non-magistrat du Conseil supérieur de la Justice, p. 58647. COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 58649. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 58649. CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Appel aux candidats pour un mandat de membre-magistrat du Conseil supérieur de la Justice, p. 58651. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 7 octobre 2003, p. 58654. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Décision du Ministre de l'Intérieur, p. 58665. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du trésor. Situation au 30 septembre 2003, p. 58666. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 58670. ORDRES DU JOUR Conseil de la région de Bruxelles-Capitale, p. 58670. Commission communautaire commune de la région de Bruxelles-Capitale, p. 58672. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 58673 à 58714.