<nov. décembre 2003 janv.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du jeudi 11 décembre 2003 Version à imprimer   jeudi 11 décembre 2003     Edition N.429 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 18 NOVEMBRE 2003 Loi portant assentiment à la Convention additionnelle, signée à Bruxelles le 5 novembre 2002, à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris la contribution des patentes et les impôts fonciers, et à son Protocole final, signés à Bruxelles le 11 avril 1967, p. 58719. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 3 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, p. 58721. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 26 JUIN 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale, p. 58722. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 7 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation, p. 58725. 7 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, p. 58727. 7 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque, p. 58729. 20 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective du 18 juin 1998 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds Maribel Social des établissements et services de santé bicommunautaires » et en fixant ses statuts, p. 58731. 20 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative à l'élargissement du crédit-temps en exécution de la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 du Conseil national du travail, p. 58732. 20 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au jour de carence, p. 58733. 20 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au jour de carence, p. 58734. 1er OCTOBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la prépension, p. 58735. 1er OCTOBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'instauration pour 1999-2000 d'un régime temporaire de prépension à 58 ans, p. 58736. 9 OCTOBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, fixant pour 1999-2000 les efforts en faveur des groupes à risque, p. 58738. 30 OCTOBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs, p. 58739. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 27 NOVEMBRE 2003 Ordonnance portant assentiment à la convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989, p. 58741. 27 NOVEMBRE 2003 Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 15 novembre 2000, p. 58741. 27 NOVEMBRE 2003 Ordonnance portant assentiment à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bruxelles, le 18 novembre 2002, p. 58742. 27 NOVEMBRE 2003 Ordonnance portant assentiment de l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale, p. 58743. 27 NOVEMBRE 2003 Ordonnance approuvant l'accord de coopération portant sur l'introduction de l'euro dans l'accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages, p. 58744. 27 NOVEMBRE 2003 Ordonnance modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier et définissant les modalités d'aliénation des bois et forêts publics, p. 58746. 27 NOVEMBRE 2003 Règlement modifiant le règlement du 15 juillet 1993 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices, p. 58747. AUTRES ARRETES REGIE DES BATIMENTS Nomination, p. 58749. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 30 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers, p. 58749. Juridictions du travail. Nomination, p. 58750. Juridictions du travail. Démission, p. 58750. Office national de l'Emploi. Nominations, p. 58751. Prolongations d'agréments de formations complémentaires des coordinateurs en matière de sécurité et de santé, p. 58751. Prolongation des agréments des cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention, p. 58751. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 10 SEPTEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2003 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, p. 58753. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 58754. Emploi, p. 58778. Action sociale, p. 58779. Pouvoirs locaux, p. 58779. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 129/2003 du 1er octobre 2003, p. 58780. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 58783. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° CONC - C/C - 03/0068 : Renault Brussels/BERG, p. 58784. Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 03/0069 : « KBC Verzekeringen N.V. en Aanvullende Pensioenverzekeringskas voor Zelfstandigen (APZ) », p. 58784. Prix de l'énergie électrique pour le mois de novembre 2003, p. 58785. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 58785. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail d'Anvers, p. 58786. Juridictions du travail. Place vacante d'employé (homme ou femme) au greffe des tribunaux du travail de Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, p. 58786. Dépôt de conventions collectives de travail, p. 58786. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 58821 à 58862.