<nov. décembre 2003 janv.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du vendredi 12 décembre 2003 Version à imprimer   vendredi 12 décembre 2003     Edition N.431 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 14 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, p. 59072. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 7 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la cotisation des employeurs au « Compensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen », p. 59087. 9 OCTOBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 3 novembre 1997 relative aux nouveaux régimes de travail, p. 59088. 9 OCTOBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la durée du travail, p. 59089. 9 OCTOBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole aux employeurs qui ressortissent pour la première fois à la commission paritaire, p. 59091. 9 OCTOBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à l'application des conventions collectives de travail conclues dans la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole aux employeurs qui ressortissent pour la première fois à la commission paritaire, p. 59092. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Organisme des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies, p. 59094. Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Radiation d'inscription, p. 59094. AVIS OFFICIELS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de la Hongrie, signé à Budapest le 3 octobre 1994, p. 59105. Accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lettonie, signé à Riga le 5 mars 1996. Entrée en vigueur. Texte de l'accord, p. 59110. Accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement, des arts, de la culture, de la science, de la technologie et des sports, signé à Prétoria le 28 octobre 1996. Entrée en vigueur. Texte de l'accord, p. 59114. Accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement du Québec, signé à Québec le 5 mars 2002. Entrée en vigueur. Texte de l'Accord, p. 59118. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Direction des Hautes Ecoles. Jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte. Session 2004. Instructions. Appel aux candidats, p. 59121. Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique. Direction des Hautes Ecoles. Jury de la Communauté française pour la collation des grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel. Sessions 2004. Instructions. Appel aux candidats, p. 59121. Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Direction des Hautes Ecoles. Jury de la Communauté française pour la collation des grades de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial. Sessions 2004. Instructions. Appel aux candidats, p. 59122. Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique. Direction des Hautes Ecoles. Jury de la Communauté française constitué en vue de procéder aux examens pour la collation des diplômes de gradué(e) en kinésithérapie et gradué(e) en ergothérapie. Graduat en ergothérapie. Sessions 2004. Instructions. Appel aux candidats, p. 59122. Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique. Direction des Hautes Ecoles. Jury de la Communauté française constitué en vue de procéder aux examens pour la collation des diplômes de gradué(e) en logopédie. Sessions 2004. Instructions. Appel aux candidats, p. 59123. Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique. Direction des Hautes Ecoles. Jury de la Communauté française constitué en vue de procéder aux examens pour la collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier(ère) gradué(e). Sessions 2004. Instructions. Appel aux candidats, p. 59124. Edition N.430 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 28 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2003 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, p. 58868. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 9 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime, p. 58868. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 4 DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, par. 2, du Code judiciaire, p. 58951. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 11 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958, applicable au personnel de la S.A. « Palais des Beaux-Arts », p. 58952. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 30 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 58953. 2 DECEMBRE 2003 Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2003 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins, p. 58954. 2 DECEMBRE 2003 Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2003 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire, p. 58956. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 30 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique, p. 58956. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail, p. 58960. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 3 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 58963. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 NOVEMBRE 2003 Décret portant des dispositions particulières relatives à l'attribution des emplois aux fonctions définies par le titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, p. 58963. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 24 JUILLET 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture, p. 58966. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 1er DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, p. 58969. Ordre judiciaire, p. 58970. Ordre judiciaire, p. 58970. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 30 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur, p. 58971. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration des Contributions directes. Nomination, p. 58974. Administration des Contributions directes. Nomination, p. 58974. Administration des Contributions directes. Nomination, p. 58974. Administration des Contributions directes. Nomination, p. 58974. Administration des Contributions directes. Nominations, p. 58974. Administration des Contributions directes. Nominations, p. 58976. Administration des Contributions directes. Mutation, p. 58977. Administration du recouvrement. Mutations, p. 58978. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 19 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 17 février 2002 portant désignation nominative en exécution de l'article 235, alinéa 1er , de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, p. 58979. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Mise à la retraite, p. 58989. Attribution de mandats de fonctionnaires généraux(ales) au Ministère de la Communauté française et dans les Organismes d'intérêt public de la Communauté française, p. 58989. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 24 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de deux membres du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable, p. 58992. 4 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Source de la Trouille P1, P2, P3 et P4, sis sur le territoire de la commune d'Erquelinnes, p. 58993. 19 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de liaison Montignies-le-Tilleul - Marchienne-au-Pont - Charleroi - Montignies-le-Tilleul, p. 58998. 19 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du Hain - lot 5A. Collecteur d'eaux usées - égouttages prioritaires - Braine-le-Château/Braine-l'Alleud, p. 59001. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/13/48/3/4 délivré à la S.A. Carlam, p. 59007. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 14 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à la reprise au Port autonome de Liège, du port des yachts à Liège, p. 59011. AVIS OFFICIELS COUR DES COMPTES Rerutement d'éditeurs (niveau 1), masculins ou féminins, d'expression française, p. 59012. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de Coordinateur marketing et communication (m/f) (niveau 1), d'expression néerlandaise, pour le Service national des Congrès, p. 59013. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Gand, p. 59013. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 59013. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 59015. Notariat. Places vacantes, p. 59015. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 59016. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 59017. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 59021. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 9 DECEMBRE 2003 Dépenses électorales. Elections des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004. Communiqué, p. 59021. 9 DECEMBRE 2003 Dépenses électorales. Election du Parlement européen du 13 juin 2004. Communiqué, p. 59025. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Appel aux candidat(e)s, p. 59027. ORDRES DU JOUR Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles- Capitale, p. 59027. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 59028 à 59068.