<nov. décembre 2003 janv.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du lundi 15 décembre 2003 Version à imprimer   lundi 15 décembre 2003     Edition N.433 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 11 DECEMBRE 2003 Loi concernant la prise par l'Etat belge des obligations de pension légales de société anonyme de droit public Belgacom vis-à-vis de son personnel statutaire, p. 59221. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 7 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation, p. 59227. 7 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux frais d'administration, p. 59229. 7 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au rattachement des salaires à l'indice santé, p. 59230. 7 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au petit chômage, p. 59232. 7 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la détermination du salaire, p. 59235. 7 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative au règlement du travail les 23, 24, 30 et 31 décembre 2001, p. 59238. 7 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 et visant à prolonger le délai d'enregistrement des plans de formation, p. 59239. 7 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la liaison des salaires à l'indice, p. 59240. 7 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps, p. 59242. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 11 DECEMBRE 2003 Proposition d'arrêté royal portant nomination du liquidateur du Fonds de Pension pour les pensions légales du personnel statutaire de la société anonyme de droit public Belgacom, p. 59244. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction du Moniteur belge. Frais de publications, p. 59245. Edition N.432 ERRATUM Dans le sommaire du Moniteur belge n° 430 du 12 décembre 2003, p . 58866, le titre « Région wallonne - Ministère de la Région wallonne », doit être lu comme suit : « Communauté française Ministère de la Communauté française ». LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 13 MAI 2003 Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 31 octobre 2001, p. 59128. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 30 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, p. 59135. 27 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, p. 59136. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 11 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours en matière d'inaptitude professionnelle, p. 59137. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'accueil spécial de l'enfant et de la famille, p. 59138. 3 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis, p. 59139. 4 DECEMBRE 2003 Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les attractions touristiques et fixant sa dénomination et sa compétence, p. 59140. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques. Démission et nomination des membres, p. 59141. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 4 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, p. 59141. Ordre judiciaire, p. 59142. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Chef de corps de la police locale. Démission, p. 59142. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 59142. Aménagement du territoire, p. 59144. Protection du patrimoine, p. 59145. AVIS OFFICIELS CHAMBRES FEDERALES Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de peintres, p. 59145. COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 59147. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 59147. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 59148. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 10 DECEMBRE 2003 Circulaire. Marchés publics soumis à la publicité européenne. Enseignement à tirer de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, p. 59149. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Direction générale. Transport terrestre. Avis. Mise à jour du 15 septembre 2003 de l'inventaire des règlements visés aux articles 4 et 6 de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire exécutant les directives 2001/12/CE 2001/13/CE, 2001/14/CE du 26 février 2001, p. 59151. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 59182. ORDRES DU JOUR Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 59183. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 59185. Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 59186. Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 59186. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 59187 à 59218.