<nov. décembre 2003 janv.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du mardi 16 décembre 2003 Version à imprimer   mardi 16 décembre 2003     Edition N.434 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5 NOVEMBRE 2002 Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Brasilia le 18 novembre 1999, p. 59251. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 30 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale, p. 59262. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 21 NOVEMBRE 2003 Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, aux Annexes I à VI, aux Protocoles 1 à 5 et à l'Acte final, signés à Luxembourg le 25 juin 2001, p. 59272. 10 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et règlement spécifique du statut de son personnel, p. 59282. 17 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands, p. 59292. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 4 DECEMBRE 2003 Décret portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et son Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996, p. 59294. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 24 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel n° 17 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement, p. 59296. 28 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, p. 59296. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 59297. Notariat, p. 59297. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 4 DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement, p. 59297. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 DECEMBRE 2003 Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, p. 59298. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public la « SO.RE.LO.BO. S.C. », p. 59302. 4 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Blaton P1, P2, P3; carrière C1, C2, sur le territoire de la commune de Bernissart, p. 59305. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 13 OCTOBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warneton (Comines-Warneton), p. 59309. 13 OCTOBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies (Mouscron), p. 59311. 15 OCTOBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron (Dottignies), p. 59312. 14 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies (Mouscron), p. 59314. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, (ANG03018), p. 59326. Recrutement. Résultats, (ANG03809), p. 59326. Recrutement. Résultats, (ANV03016), p. 59326. Recrutement. Résultats, (ANV03026), p. 59327. Recrutement. Résultats, (ANV03029), p. 59327. Recrutement. Résultats, (ANV03028), p. 59327. Recrutement. Résultats, (ANV03030), p. 59328. Recrutement. Résultats, (ANV03031), p. 59328. Recrutement. Résultats, (ANV03032), p. 59328. Recrutement. Résultats, (ANV03033), p. 59329. Recrutement. Résultats, (AFC01010), p. 59329. Recrutement. Résultats, (AFG02814), p. 59329. Recrutement. Résultats, (AFG03003), p. 59330. Recrutement. Résultats, (AFG03002), p. 59331. Recrutement. Résultats, (AFG03004), p. 59332. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 59333. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Appel aux candidats pour le Conseil supérieur des volontaires : un membre effectif germanophone et un membre suppléant germanophone, p. 59335. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire, p. 59336. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et la République de Slovénie, signé à Ljubljana le 3 septembre 1998. Entrée en vigueur. Texte de l'accord, p. 59337. Accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lituanie, signé à Vilnius le 7 mars 1996. Entrée en vigueur. Texte de l'accord, p. 59341. Accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Pologne, signé à Varsovie le 6 juin 1994. Entrée en vigueur. Texte de l'accord, p. 59345. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française - spécialité : biologie-chimie, p. 59349. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 59350 à 59388.